BAPE gaz de schiste : L’AQLPA et Stratégies Énergétiques proposent une feuille de route étalée jusqu’en 2018

Longueuil, le 17 novembre 2010 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) présentent aujourd’hui leur mémoire. Dans ce mémoire, elles proposent au BAPE de recommander au gouvernement du Québec une «Feuille de route» en quatre étapes, étalées jusqu’en 2018, afin que le Québec puisse décider, en toute connaissance de cause, s’il souhaite ou non s’engager dans la voie de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste et, si oui, à quel rythme et à quelles conditions.

 Comme première étape, l’AQLPA et S.É. proposent que le gouvernement du Québec consacre les trois prochaines années à compléter ses connaissances quant aux risques environnementaux et aux risques pour la santé et la sécurité publiques de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste.  Un moratoire serait décrété sur tout nouveau permis et forage en prolongeant d’autant le délai limite dont disposent les promoteurs pour réaliser les travaux obligatoires requis selon leur permis. Durant cette première étape, l’Assemblée nationale supprimerait également la préséance de la Loi sur les mines et réassujettirait les forages de gaz de schiste aux «lois et règlements normaux» applicables à l’environnement, à l’aménagement régional et au zonage municipal et aux droits des propriétaires du dessus du sol.

 Comme seconde étape, une fois l’acquisition des connaissances complétée, le gouvernement déposerait, en 2014, une Évaluation environnementale stratégique (ÉES) de l’industrie du gaz de schiste et tiendrait une audience publique générique devant le BAPE sur cette étude afin que puisse être déterminé s’il est souhaitable que le Québec s’engage ou non dans la production de gaz de schiste.  Le BAPE ferait rapport en 2015.

 Si le Québec choisit alors d’aller de l’avant, des projets-pilotes d’exploitation de gaz de schiste pourraient être réalisés en 2016-2017 sur des sites préalablement approuvés par les municipalités visées, acceptés par les communautés locales et recommandés dans le rapport du BAPE.  Ces projets-pilotes seraient réalisés sous haute surveillance environnementale et par les différents ministères.  Ces projets serviraient à déterminer si le nouveau cadre réglementaire fonctionne et protège adéquatement les Québécois.  Suite à ceux-ci, le gouvernement réévaluerait en 2018 si les résultats sont satisfaisants et, si oui, selon quel rythme et selon quelles règles pourrait éventuellement s’effectuer un développement futur du gaz de schiste. Parallèlement à ces démarches, on s’attend à ce que d’ici 2018, la filière du biogaz ait pris son essor, notamment par la biométhanisation des résidus agricoles et municipaux.  Le Québec sera alors à même de déterminer la place qu’il souhaite accorder à chacune des formes de gaz naturel (conventionnel, gaz de schiste et biogaz) dans son portefeuille énergétique et dans une perspective de développement durable.  Le moratoire sur les nouveaux permis et forages serait levé au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

 Selon André Bélisle, président de l’AQLPA, «les ministères du Québec ont eux-mêmes affirmé manquer de connaissances quant aux risques environnementaux, sanitaires et de sécurité associés aux forages de gaz de schiste et à la fracturation hydraulique. Nous sommes particulièrement préoccupés par le risque de migration de méthane et autres gaz, des fluides de fracturation et des contaminants métalliques susceptibles de remonter à la surface à l’occasion de ces forages si le puits a été réalisé de façon inadéquate.  Nous sommes préoccupés par les émissions de gaz à effet de serre et par les autres émissions atmosphériques importantes susceptibles d’être générés par le processus d’extraction du gaz et d’injection de fluide dans le puits, par le camionnage, par la production d’ozone au sol (précurseur de smog), par les composés organiques volatils et l’évaporation des bassins de décantation et par le traitement des eaux de rejet. De plus, nous constatons l’absence de vision coordonnée des risques pour les communautés en cas d’explosion d’un puits. Notre inquiétude tient particulièrement aux impacts environnementaux cumulatifs pour le Québec si l’industrie du gaz de schiste réalisait les quelques 250 puits par année qu’elle envisage de forer.» Selon Me Dominique Neuman, conseiller réglementaire de l’AQLPA et de Stratégies Énergétiques, «il est important que le Québec se dote d’outils législatifs et réglementaires lui permettant non seulement de superviser chaque forage individuellement mais également de contrôler le rythme de développement par lequel l’exploitation du gaz de schiste s’effectuerait si la société en décidait ainsi ».

Pour renseignements et entrevues :

André Bélisle 418 386 6992
Dominique Neuman 514 849 4007

 Pour consulter la Feuille de route proposée par l’AQLPA et S.É. : www.aqlpa.com

Feuille de route - Développement durable de l'industrie des gaz de schiste