Carburants : Lettre ouverte adressée aux décideurs de l'Union européenne
Chers ambassadeurs et décideurs européens,
Nous, soussignés, un large éventail de groupes de la société civile canadienne, vous écrivons pour vous demander de soutenir la proposition de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Directive européenne sur la qualité des carburants.
Nous savons que la Directive européenne sur la qualité des carburants (FQD) est une politique importante visant à réduire les émissions dans le secteur des transports en Europe. La proposition de la Commission distingue justement les carburants non conventionnels produits à partir du charbon, du gaz naturel, de l’huile de schiste et du bitume (ou sables bitumineux), qui ont généralement en moyenne une empreinte carbone plus élevée que les carburants classiques.
Nous savons également que notre gouvernement fédéral, en collaboration avec le gouvernement albertain et les industries actives dans les sables bitumineux du Canada, a déployé des moyens de pression pour contrer l'assignation d'une valeur distincte aux sables bitumineux, comme des rencontres privées, des lettres ouvertes, le fait d’être le seul pays non européen participant aux consultations sur la FQD et des menaces insinuant que la proposition sera vue comme un obstacle au commerce [1].
La FQD ne cible pas indûment les sables bitumineux du Canada. La proposition non seulement assigne une valeur aux autres combustibles à haute teneur en carbone (y compris d'autres producteurs potentiels de bitume), mais elle permet aussi aux fournisseurs de prouver que leur méthode particulière d’extraction ou de production génère moins d'émissions que la valeur par défaut. Cette politique prévoit aussi des incitatives importantes pour que l'industrie améliore ses processus de production et réduise les émissions, en intégrant cette disposition dans l’application d’une valeur propre à un projet. Une évaluation récente de 13 études scientifiques a conclu que les GES produits par les carburants extraits de sables bitumineux sont de 18 à 49 pour cent supérieurs à ceux produits par le pétrole classique consommé dans l'UE [2]. L'étude indépendante évaluée par des pairs et financée par la Commission européenne est cohérente avec ces résultats [3].
En outre, bien que les négociations de l’AECG aient fourni l’occasion pour ces mesures de pression, il ne faut pas permettre que les accords et règles commerciaux supplantent les priorités sociales et environnementales.
Nous confrontons, collectivement, une crise climatique qui exige une action urgente. Les politiques qui découragent l'utilisation de combustibles à haute teneur en carbone jouent un rôle important dans la réduction des émissions, parallèlement à d'autres mesures comme l'augmentation de l'utilisation efficace de l'énergie, l'expansion des énergies renouvelables et les transports publics. Le gouvernement du Canada doit faire beaucoup pour rattraper l'UE et de nombreux autres pays à cet égard.
Plutôt que de faire pression pour entraver les efforts des autres pays, le gouvernement du Canada devrait mettre l'accent sur les efforts visant à réduire ces émissions, appuyer l'expansion des emplois verts et mieux réglementer les graves conséquences sociales et environnementales de l’exploitation des sables bitumineux. Nous travaillons activement au Canada afin d'encourager ces mesures.
Au nom des nombreux [idéalement, nous dirons plus d'un million] Canadiens, nous vous prions de ne pas tenir compte de ces efforts de lobbying et de faire avancer la proposition de la Commission européenne sur la FQD.
Cordialement,
Dear Ambassadors and European decision makers,
The undersigned, a wide range of Canadian civil society groups, are writing to ask you to support the European Commission’s proposal on the implementation of the European Union’s Fuel Quality Directive.
We understand that the EU Fuel Quality Directive (FQD) is an important policy aimed at reducing emissions in Europe’s transportation sector. The Commission’s proposal rightly distinguishes unconventional fuels produced from coal, natural gas, oil shale and bitumen (or tar sands). These fuels typically have, an on average, higher carbon footprints than conventional fuels.
We also understand that our federal government, joined by the Albertan government and industries active in the Canadian tar sands, have been lobbying against assigning bitumen a separate value. This lobbying has included: private meetings; open letters; public advertisements; being the only non-European country to participate in the FQD consultation; and threats that the proposal will be seen as a barrier to trade [1].
The FQD does not unduly target the Canadian tar sands. Not only are other high carbon fuels (including other potential producers of bitumen) assigned a value, the proposal allows suppliers to prove that their specific extraction or production method has lower emissions than a default value. This policy also provides important incentives for industry to clean up their production processes by including this provision to apply for a project-specific value. A recent assessment of 13 scientific studies found tar sands fuels to be 18 to 49 per cent more GHG intensive than conventional oil consumed in the EU [2]. The independent, peer-reviewed study financed by the European Commission is consistent with these findings [3].
Further, while the CETA negotiations have been a venue for this lobbying, trade agreements and rules should not be allowed to override social and environmental priorities.
We are collectively faced with a climate crisis that requires urgent action. Policies that discourage the use of high carbon fuels play an important role in reducing emissions alongside other measures such as increasing the efficient use of energy, renewable energy expansion and public transportation. The Canadian government has fallen far behind the EU and many other countries in this regard.
Rather than lobby to weaken the efforts of other countries, the Canadian government should focus on efforts that reduce emissions, support green jobs expansion and better regulate the serious social and environmental consequences of tar sands development. We are actively working in Canada to encourage these actions.
On behalf of millions of Canadians, please put our collective need to reduce greenhouse gas emissions ahead of narrow commercial interests and advance the European Commission’s EU FQD proposal.
[1] Andy Rowell, Derek Urbaniak and Paul de Clerck, Canada's Dirty Lobby Diary: Undermining the EU Fuel Quality Directive, Friends of the Earth Europe, July 2011,
The Tar Sands Long Shadow, Climate Action Network Canada,
[2] GHG Emission Factors for High Carbon Intensity Crude Oils, NRDC, 2010,
[3] The Study financed by the European Commission, written by Standford University Professor A. Brandt, found that tar sands are 23% more GHG intensive than the average for conventional crude currently used in the EU.