DIESELGATE ET LA COUR SUPRÊME DU CANADA

Suite à sa décision rendue ce matin, la Cour suprême du Canada entendra la demande d’appel de Volkswagen/Audi contestant la décision de la Cour d’appel du Québec lui ayant refusé l’autorisation de porter en appel le jugement de la Cour supérieure du Québec.

Les tentatives de Volkswagen/Audi de contester l’autorisation d’exercer une action collective ont été menées jusqu’à la Cour suprême du Canada après avoir perdu devant la Cour supérieure du Québec le 25 janvier 2018 et devant la Cour d’appel du Québec le 18 juin 2018, c’est maintenant au tour du plus haut tribunal du pays de se pencher sur la position de Volkswagen/Audi.

« L’AQLPA déplore encore un fois l’acharnement de ce constructeur automobile à utiliser tous les recours disponibles pour retarder le jour où il devra faire face à ses faits et gestes. L’AQLPA constate que les ressources de Volkswagen/Audi sont inépuisables mais se réjouit du bon jugement des tribunaux» déclare André Bélisle, président de l’AQLPA.

Pour André Bélisle représentant du groupe de l’action collective « Volkswagen/Audi a non seulement trompé ses clients, mais a intentionnellement violé les lois environnementales du Québec et bafoué le droit à un environnement sain de tous les québécois, tel que défini dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne».

Bref rappel du Dieselgate :
Volkswagen/Audi a intentionnellement truqués les systèmes antipollution de ces véhicules vendus dans le monde de 2009 à 2016 cachant des émissions polluantes excédant de 40 fois les normes permises.

Historique du recours :
13 septembre 2015 – Requête de l’AQLPA à la Cour supérieure du Québec;
25 janvier 2018 – Victoire de l’AQLPA – recours autorisé par la Cour supérieure du Québec;
18 juin 2018 – Victoire de l’AQLPA en Cour d’appel du Québec;
2 mai 2019 – Procédures dilatoires de VW/A en Cour suprême du Canada.

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Source :
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