DIESELGATE, victoire importante de l'AQLPA
Saint-Léon de Standon, 18 juin 2018 - L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) accueille avec grande satisfaction la décision de la Cour d'appel rejetant la contestation de Volkswagen-Audi contre la décision de la Cour supérieure du Québec qui a autorisé le recours collectif de l'AQLPA.
Le 24 janvier 2018 l'honorable juge Daniel Dumais de la Cour supérieure du Québec autorisait un recours collectif de $ 285 Millions contre Volkswagen-Audi dans l'affaire du trafiquage des systèmes antipollution appelé DIESELGATE.
Cette contestation fût entendue en Cour d'appel le 15 juin dernier.
Le 18 juin, l'honorable juge Dominique Bélanger de la Cour d'appel a reconnu la pertinence du premier jugement et a rejeté la contestation de Volkswagen-Audi contre la décision de la Cour supérieure du Québec autorisant le recours collectif de l'AQLPA.
La juge Bélanger reconnaît l'importance de défendre notre droit à un environnement sain et nos lois qui les garantissent.
Dans son jugement elle cite la déclaration du juge Daniel Dumais « certains diront qu'on ouvre potentiellement la porte à une prise en charge, par les citoyens, du rôle qui incombe avant tout à l'état. Peut-être mais ne s'agit-il pas justement ici d'une attaque intentionnelle, et non accidentelle, aux droits des citoyens eux-mêmes. Si l'état ne fait rien ou si les sanctions sont minimes, n'encourage-t-on pas la répétition de tels scénarios? »
« L'AQLPA entend continuer à défendre nos droits et nos lois avec l'appui de la population, » rappelle André Bélisle...
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Source :
Jocelyne Lachapelle, directrice générale par intérim, AQLPA
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