ÉQUIPE KYOTO : Daniel Turp dépose une demande devant la Cour fédérale du Canada
La dénonciation par le Canada du protocole de Kyoto viole les principes de la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie
Montréal, le 13 janvier 2012 – Un avis de demande de contrôle judiciaire visant à déclarer illégale la décision par le Canada de dénoncer le Protocole de Kyoto a été déposé en ce vendredi 13 janvier 2012 à la Cour fédérale du Canada. Cette demande est initiée par M. Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
L’objet principal de la demande est de faire déclarer par la Cour fédérale du Canada que la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto est illégale dans la mesure elle a été adoptée en violation de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. La demande invite également le tribunal à déclarer que cette dénonciation porte atteinte au principe de la primauté du droit, au principe de la séparation des pouvoirs et au principe démocratique.
Appuyé par une équipe d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de Montréal (L’équipe Kyoto), le professeur Turp a également annoncé que Me Julius Grey, avocat reconnu et ayant agi dans plusieurs affaires soulevant des questions constitutionnelles, allait agir comme procureur dans le dossier.
Le dépôt s’est également fait en présence du président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), M. André Bélisle. « Je me réjouis du soutien apporté à cette démarche judiciaire par une organisation qui est reconnue pour la qualité de ses interventions et la force des convictions de ses dirigeants. J’anticipe le plaisir de collaborer avec l’AQLPA et les autres groupes de protection de l’environnement qui joindront leurs forces pour défendre le Protocole de Kyoto » a affirmé Daniel Turp.
Le professeur Turp a lancé un appel à toutes les personnes éprises de justice et démocratie à rallier leur cause et a notamment invité les autres groupes de la société civile à intervenir dans le cadre de l’instance ou demander à agir comme amies de la cour dans cette affaire.
Le professeur Turp a par ailleurs rappelé qu’il a invité les Québécois et les Québécoises à signer symboliquement le Protocole de Kyoto et que près de 4 000 personnes, Une telle signature peut maintenant être faite sur la page Facebook de l’Équipe Kyoto (https://www.facebook.com/equipekyoto) et permet à quiconque de signer symboliquement leProtocole de Kyoto et ainsi de montrer son appui à la lutte contre la dénonciation par le gouvernement du Canada du Protocole de Kyoto .
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Source:
Virginie MAURAN, attachée de presse
Téléphone: 514- 726 -2001
contact.equipekyoto@gmail.com
http://www.facebook.com/equipekyoto )
Documents (PDF)
Communiqué Équipe Kyoto
Communiqué AQLPA
Avis de demande
Daniel Turp Denounces Canada’s Withdrawal From Kyoto
Says It Violates the Principles of Democracy, Rule of Law and Separation of State Powers
Montreal, January 13th, 2012 – A notice of application for judicial review was filed in the Federal Court of Canada today to contest the legality of Canada’s withdrawal from the Kyoto Protocol. This legal action was launched by law professor Daniel Turp of the Université de Montréal.
The Federal Court is being asked to declare that Canada’s withdrawal is in violation of the Kyoto Implementation Act. The court is also being asked to declare that the withdrawal contravenes the principle of democracy, the rule of law and the separation of the executive power of the state from its legistative power.
André Belisle, president of the Association québécoise de la lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) was also present at the Federal Court today. Professor Turp said: “I am happy that the AQPLA has agreed to support this legal action. It’s an organization known for high-quality work and the firm convictions of its directors. I look forward with pleasure to working with the AQLPA and other environmental protection groups that will join forces to defend the Kyoto Protocol.”
Professor Turp also called on all citizens and groups concerned with issues of justice and democracy to join the legal action. Close to 4,000 Quebecers have already signed a symbolic Kyoto Protocol. It is now available to everyone to sign on the Facebook page of Équipe Kyoto (http://www.facebook.com/equipekyoto) as a way to voice their disapproval of the position taken by the Canadian government.
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Source:
Virginie Mauran, press attaché
Tel: 514-726-2001
contact.equipekyoto@gmail.com
http://www.facebook.com/equipekyoto