Équipe Kyoto défend le principe démocratique en Cour fédérale

Montréal, le 6 juin 2012- Dirigée par le professeur Daniel Turp, composée de 80 étudiants et professeurs de diverses universités québécoises et représentée par me Julius Grey, l’Équipe Kyoto se présente aujourd’hui devant le juge Simon Noël de la Cour fédérale de première instance pour contester la légalité de la dénonciation par le gouvernement du Canada du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Après avoir plaidé la violation de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et des principes de la primauté du droit et de la séparation des pouvoirs qui seront présentés aujourd’hui, l’Équipe Kyoto compte aujourd’hui mettre au cœur de son argumentation le principe démocratique.  La dénonciation du Protocole de Kyoto est une question d’intérêt public et celle-ci a été effectuée sans aucune discussion publique. « Le processus permanent de discussion que suppose le principe démocratique n’a pas été appliqué entre le moment précédant la prise du décret autorisant la dénonciation du traité le 6 décembre 2011 et la transmission de la notification de dénonciation au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le 15 décembre 2011 », a rappelé Daniel Turp.

Le geste du gouvernement du Canada est d’autant plus irrespectueux du principe démocratique que la ratification du Protocole du Kyoto avait été précédée d’une discussion publique à la Chambre des communes. Cette discussion s’est déroulée sur une période de plus de deux semaines entre le 25 novembre 2002 et le 10 décembre 2002. Elle s’est terminée par l’adoption par la Chambre des communes d’une motion « demandant au gouvernement de ratifier le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques » par 196 voix pour et 77 voix contre.

L’Association québécoise de la lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et plusieurs organismes environnementaux ainsi que plusieurs citoyens et citoyennes étaient aussi au rendez-vous dès 9 h ce matin afin de manifester leur soutien à la démarche judiciaire de l’Équipe Kyoto. « Avec son projet de loi C-38 et le retrait unilatéral de Kyoto, le gouvernement Harper se moque de la démocratie et tourne le dos à la population québécoise, canadienne et celle du reste du monde. Toutefois, il ne pourra pas se défiler devant les tribunaux qui, nous en sommes convaincus, condamneront cette attitude totalement irresponsable », a affirmé Patrick Bonin, le directeur climat-énergie de l’AQLPA.

Il y a lieu de rappeler qu’à la démarche judiciaire de l’Équipe Kyoto a été accompagnée d’une démarche citoyenne consistant en la signature symbolique du Protocole de Kyoto. Plus de 12 000 personnes ont répondu à l’appel.

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Sources:
Équipe Kyoto
Virginie Mauran, attachée de presse
T 514- 726 -2001
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Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
Louise Lévesque, directrice des communications
T 418-642-1322 poste 294 / C 418-264-5575
louise.levesque@aqlpa.com