Les commissaires récusés de l’Office National de l’énergie continuent malgré tout de tenter d’interférer dans le dossier Énergie Est, dénoncent des groupes environnementaux

Saint-Léon-de-Standon, le 13 octobre 2016 - Les commissaires récusés de l’Office National de l’énergie Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) continuent malgré tout, et malgré leur récusation, de tenter d’interférer dans le dossier Énergie Est, dénoncent les groupes environnementaux Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergies Énergétiques (S.É.).

En effet, AQLPA et SÉ ont demandé le 11 octobre 2016 à la Secrétaire de l’Office National de l’énergie de radier du dossier les soi-disant « décisions » que Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) auraient rendu le 9 septembre 2016, APRÈS S’ÊTRE RÉCUSÉS.[1]  Ceux-ci ont en effet inséré dans le texte de leur « décision » un refus de la demande que AQLPA et SÉ avaient adressé à la secrétaire de l’Office afin que soient déposés tous les documents relatifs aux rencontres secrètes qu’ils avaient illégalement tenu au sujet du dossier Énergie Est en janvier 2016 avec des représentants ou conseillers du promoteur Trans Canada Pipelines Limited (Monsieur Jean Charest), d’Équiterre (Monsieur Steven Guilbault) et de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (Monsieur Michel Leblanc).  De plus, le 9 septembre 2016, Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) ont également inséré dans le texte de leur « décision » un rejet de la demande que AQLPA et SÉ adressent aux futurs Commissaires de l’Office (à être prochainement nommés par le gouvernement Trudeau) visant à faire enquête sur ces rencontres secrètes.

Selon M^e Dominique Neuman, procureur d’AQLPA et SÉ, « ces prétendues « décisions » de Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) contreviennent à leur propre annonce selon lesquels ils se récusaient du dossier et contreviennent à leur propre obligation de cesser de communiquer ou de tenter d’influencer de quelque façon les personnes à qui ces demandes avaient été adressées, à savoir la Secrétaire de l’Office et les futurs Commissaires à être désignés par le gouvernement Trudeau ».  Selon Monsieur André Bélisle, président de l’AQLPA, « Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) tentent littéralement d’empêcher que la lumière soit faite sur ces rencontres secrètes et cherchent à museler à cet égard la Secrétaire de l’Office et les futurs Commissaires à être désignés par le gouvernement Trudeau. »

Selon M^e Dominique Neuman, et Monsieur André Bélisle, « il est important de savoir à la fois ce que Trans Canada, Équiterre et la Chambre de commerce ont dit à l’Office lors de ces rencontres, mais aussi de savoir ce que les membres de l’Office leur ont révélé.  Cela est particulièrement important du fait que les bribes d’information obtenues sur ces rencontres révèlent qu’il y a été question de façon répétée de la sécurité du futur pipeline, alors qu’on sait que l’Office a, déjà dans le passé, fait preuve de complaisance systématique à ce sujet et néglige de faire respecter ses propres ordonnances de sécurité.  Lors de ces rencontres, l’Office semblait surtout intéressée à redorer l’image de ces pipelines auprès du public plutôt qu’à insister sur le respect de règles de sécurité, et c’est ce qui nous préoccupe. »

M^e Dominique Neuman ajoute que « Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) étaient d’autant plus inaptes, après leur récusation, à refuser le dépôt des documents et l’enquête sur ces rencontres qu’ils seraient eux-mêmes directement visés par ces documents et cette enquête. Ils se trouvent ainsi en conflit d’intérêt »

L’AQLPA et SÉ demandent donc à Monsieur Peter Watson (président) et à Madame Lyne Mercier (vice-présidente) de radier eux-mêmes de leur « décision » le refus du dépôt des documents et de l’enquête sur ces rencontres, ou sinon à la Secrétaire de l’Office de les radier elle-même du dossier, car ce ne sont pas des « décisions » valides puisque les Commissaires s’étaient déjà récusés auparavant.  AQLPA et SÉ affirment que les futurs Commissaires de l’Office à être nommés par le gouvernement Trudeau devraient demeurer libres de décider eux-mêmes de faire déposer ces documents et d’enquêter sur ces rencontres secrètes.

DOCUMENTS :

• Version PDF de ce communiqué.
• Requête adressée à l'ONÉ le 11 octobre 2016 (PDF).

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Sources :
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et
Stratégies Énergies Énergétiques (S.É.)

Pour informations :
Monsieur André Bélisle, président de l’AQLPA 418-390 2367
Me Dominique Neuman, procureur de AQLPA et SÉ 514-849-4007