Poursuites bâillons, SLAPP
Article rédigé dans le contexte de la récente décision de la Cour supérieure rejetant la poursuite en diffamation de 400 000$ de M. Savoie contre Pierrette Thériault-Martel.
Le 13 septembre 2013. L’AQLPA est fière de rappeler que c’est grâce à la lutte qu’elle a initiée, menée et gagnée qu’aujourd’hui le Québec est la seule législature au Canada qui protège la liberté d’expression et la participation citoyenne aux débats publics contre l’intimidation et les poursuites abusives, on peut s’en réjouir…
L’AQLPA qui fût victime d’une poursuite de 5 000 000 $ en 2005 a été le premier groupe québécois à se lever pour lutter contre une telle tentative d’intimidation. Nous avons travaillé d’arrache-pied jusqu’à l'obtention de la Loi 9 ou Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics qui a permis à cinq occasions depuis 2009 de rejeter de telles tentatives de musellement.
Bien que cette nouvelle loi soit une avancée démocratique remarquable elle doit être bonifiée. Il faut réduire les délais et les procédures pour obtenir le rejet d’une poursuite abusive. Il faut aussi assurer qu’un fonds soit créé pour dédommager une victime de poursuite dont le poursuivant ferait faillite ou serait déclaré insolvable avant de rembourser les frais encourus par la victime. De plus, vu la lenteur et la complexité des procédures, il est urgent que le Québec se dote de moyens afin de protéger financièrement les victimes de SLAPP jusqu'au moment du rejet de la poursuite.
L’AQLPA rappelle que la démocratie n’est jamais acquise et qu’il faut constamment la défendre…
Nous saluons nos alliés au passage ; monsieur Normand Landry auteur du livre SLAPP, La Ligue des droits et liberté, le Réseau Québécois des groupes écologistes et les Éditions Écosociété qui ont uni leurs efforts aux nôtres pour défendre la liberté d’expression, la participation citoyenne et la démocratie. Nous remercions également Jacques Dupuis, ancien ministre de la Justice, pour avoir tenu parole et livré la Loi 9, loi Anti-bâillon.
André Bélisle, président AQLPA
Liens pertinents
Mémoire « Protéger le droit de participation du public », février 2008 (PDF)
Communiqué de l’AQLPA et ses partenaires lors de l’adoption de la loi 9 en juin 2009
IMAGE ci-dessous : Tract publié dans le cadre de la campagne "Citoyens Taisez-vous!" en 2006
