Québec applique sa réglementation sans passe-droit

En réponse aux articles du 9 février 2010 parus dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec et intitulés « Québec adoucit pour les gros VUS » et « Québec a fait un passe-droit pour se procurer des VUS », il m’apparaît essentiel de rétablir les faits afin que les lecteurs soient correctement informés.

 Il est totalement faux de prétendre que le Québec a fait un passe-droit ou qu’il a aplani les obstacles à la vente de gros VUS, puisque la vente de ce type de véhicule n'a jamais été interdite en vertu de la nouvelle réglementation québécoise. Rappelons que les normes québécoises, comme celles de la Californie, visent la moyenne des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la flotte des véhicules vendus par un constructeur et non un modèle particulier de véhicule.

 C'est l'entreprise GM qui a pris l’initiative de cesser momentanément de livrer certains modèles particuliers de véhicules au Québec, lesquels représentent moins de 1 % de ses ventes. À la suite des clarifications apportées par mon ministère en ce qui a trait aux méthodes de calcul des émissions de GES et aux critères de classification des véhicules, GM a fait marche arrière et a décidé de livrer à nouveau ces véhicules sur le marché québécois. Les exigences du Québec en matière de réduction des émissions de GES n’ont donc d’aucune façon été assouplies et elles ne le seront pas.

 Par ailleurs, la Californie n’a nullement accepté de laisser tomber sa réglementation au profit d’une future réglementation fédérale américaine « plus souple ». L’administration fédérale américaine s’est engagée à adopter une réglementation qui exigera des réductions d’émissions de GES équivalentes à celles visées par la Californie. Il est prévu que cette réglementation fédérale, en cours d’élaboration, s’appliquera à compter de l’année modèle 2012. Si la réglementation fédérale américaine finalement adoptée respecte cet engagement, la Californie s’est engagée à donner le choix à l’industrie automobile de respecter la réglementation fédérale ou celle de la Californie, et ce, à compter de l’année modèle 2012. Entre-temps, la réglementation de la Californie, et les règlements équivalents adoptés par d’autres États américains, s’appliquent.

 Comme le Canada s’est engagé à adopter des normes harmonisées avec celles de l’administration fédérale américaine, les exigences fédérales canadiennes viseront éventuellement des cibles de réduction des émissions de GES similaires à celles visées par la réglementation québécoise. Le Québec n’est donc pas « tout seul dans son coin », comme certains le prétendent, mais s’inscrit parfaitement parmi les leaders nord-américains en la matière.

LINE BEAUCHAMP
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs