Salle comble pour la dernière audience sur la contestation de la dénonciation du protocole de Kyoto

Le 6 juin dernier, l’Équipe Kyoto dirigée par le professeur Daniel Turp et représentée par Me Julius Grey se présentait à la cour pour contester la légalité de la dénonciation par le gouvernement du Canada du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

AQLPA, partenaire de première heure avec Équipe Kyoto

Partenaire de premier plan dans cette contestation, l’AQLPA était bien présente afin de manifester son soutien à la démarche judiciaire. « Avec son projet de loi C-38 et le retrait unilatéral de Kyoto, le gouvernement Harper se moque de la démocratie et tourne le dos à la population québécoise, canadienne et celle du reste du monde. Toutefois, il ne pourra pas se défiler devant les tribunaux qui, nous en sommes convaincus, condamneront cette attitude totalement irresponsable », a affirmé Patrick Bonin, le directeur climat-énergie de l’AQLPA. De plus, André Bélisle, président de l’AQLPA rappelle «  que ce retrait unilatéral s’est effectué sans consulter les provinces, et contre l’intérêt de celles-ci, qui comme le Québec et l’Ontario, ont investi beaucoup dans la réduction des gaz à effet de serre comme prévu dans le Protocole de Kyoto. » L’AQLPA n’était pas seule à venir supporter les efforts de l’Équipe Kyoto, comme en témoignait la présence de membres de la Fondation David Suzuki, Projet Montréal et Environnement Jeunesse dans une salle d’audience pleine.

Principe démocratique

Après avoir plaidé au départ la violation de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et des principes de la primauté du droit et de la séparation des pouvoirs, l’Équipe Kyoto mit au cœur de son argumentation le principe démocratique.  La dénonciation du Protocole de Kyoto est une question d’intérêt public et celle-ci a été effectuée sans aucune discussion publique. « Le processus permanent de discussion que suppose le principe démocratique n’a pas été appliqué entre le moment précédant la prise du décret autorisant la dénonciation du traité le 6 décembre 2011 et la transmission de la notification de dénonciation au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le 15 décembre 2011 », a rappelé Daniel Turp.

Le geste du gouvernement Harper est d’autant plus irrespectueux du principe démocratique que la ratification du Protocole du Kyoto avait été précédée d’une discussion publique à la Chambre des communes. Cette discussion s’est déroulée sur une période de plus de deux semaines entre le 25 novembre 2011et le 10 décembre 2011. Elle s’est terminée par l’adoption par la Chambre des communes d’une motion « demandant au gouvernement de ratifier le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques » par 196 voix pour et 77 voix contre.

Signez le Protocole de Kyoto

Il y a lieu de rappeler que la démarche judiciaire de l’Équipe Kyoto est accompagnée d’un appel aux citoyens consistant en la signature symbolique du Protocole de Kyoto. Plus de 12 000 personnes ont déjà répondu à l’appel.  L’AQLPA et Équipe Kyoto invitent tous les citoyens et les citoyennes à signer le protocole de Kyoto. En le signant, les citoyens pourront se tenir informer de la suite des démarches entreprises par Équipe Kyoto.

Verdict à venir

Le juge de la cour fédérale Simon Noël devrait rendre ce verdict très attendu d’ici les prochains jours. L'Équipe Kyoto et l’AQLPA sont optimistes et qu'avec les solides arguments présentés devant la Cour Fédérale par le très charismatique Me Julius Grey, le juge puisse déclarer la dénonciation faite par le Canada du Protocole de Kyoto comme illégale et sans effet.