Projet de Loi 48

Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles

TABLE DES MATIÈRES

Intrroduction

Consultation et discussions à venir

Données tous azimuts

Clarifions donc l'air

• Trois pôles d'intérêt : la santé, l'économie et l'environnement

Programmes d'inspection ailleurs

Un projet de loi et ses étapes

• Ce que le projet de loi avance sur l'inspection environnementale des véhicules
• Ce que les projets-pilote et les programmes semblables ailleurs au Canada nous permettent de préciser
• Ce qui n'est pas encore déterminé

Pour en savoir plus

• Le projet de loi
• Communiqués de l'AQLPA
• Ce qu'en disent les organismes du Québec
• Programmes d'inspection et d'entretien au Canada
• Qualité de l'air et Santé

Un peu d'histoire

Véhicules lourds

INTRODUCTION

Le 7 décembre 2011, le ministre Pierre Arcand déposait le projet de loi 48 sur l’inspection environnementale des véhicules automobiles au Québec.

S’ensuivit alors un débat coloré dans les journaux, radios et médias sociaux….

CONSULTATIONS ET DISCUSSIONS À VENIR

Plusieurs propos tenus relèvent de spéculations et suppositions puisque les paramètres du « programme d’inspection et d’entretien de véhicules automobiles » ne sont pas encore définis et le règlement d’application de la loi n’a pas fait l’objet de débats et encore moins de décisions.

DONNÉES TOUS AZIMUTS

CLARIFIONS DONC L’AIR

Nous rassemblons ici des renseignements solides, fondés et clairs qui vous aideront à vous faire votre propre opinion sur la question et éventuellement participer de façon constructive dans le débat sur la meilleure façon de règlementer l’inspection environnementale des véhicules automobiles au Québec.

TROIS PÔLES d'intérêt

La santé, l'économie et l'environnement

LA SANTÉ

• Selon l’Institut national de santé publique du Québec, la mauvaise qualité de l’air serait responsable d’environ 2000 décès prématurés chaque année dans la région de Montréal.
• La réduction des sources de polluants causant le smog est une action préventive en matière de santé : les contaminants atmosphériques ont un impact significatif sur l’incidence des maladies cardiovasculaires et les difficultés respiratoires.
• Les personnes les plus sensibles au smog et aux particules fines sont :

1. Les personnes souffrant de problèmes respiratoires (asthme, bronchite chronique, emphysème, etc.);
2. Les personnes âgées, car elles sont plus susceptibles d’avoir des problèmes de santé comme des maladies pulmonaires ou cardiaques;
3. Les enfants, puisque leur système respiratoire est encore immature;
4. Les sportifs ou les personnes pratiquant une activité extérieure ou travaillant dehors peuvent aussi développer des symptômes surtout si les niveaux de contaminants sont élevés à un moment précis ou dans leur milieu de vie (à proximité de sources, tel le trafic automobile et certaines industries, situations topographiques et conditions météorologiques).
5. Les personnes souffrant ou ayant souffert de problèmes cardiovasculaires (angine, infarctus du myocarde) ou souffrant d’insuffisance cardiaque, d’arythmie ou autres affectations cardiaques.

• L’étanchéité du système d’échappement étant vérifiée lors de l’inspection, la plupart des décès accidentels par intoxication au monoxyde de carbone dans l’habitacle des véhicules seront évités (rappelons entre-autres le triste cas de la petite Annabelle, 18 mois, décédée en décembre 2003 après 5 minutes d’exposition dans un véhicule dont le tuyau d’échappement était percé).

L’ÉCONOMIE

• Le coût éventuel d’une inspection sera de l’ordre de 60$, ce qui représente 60¢ par semaine sur deux ans (éventuelle période de récurrence des inspections) !
• Un véhicule bien entretenu et dont le système antipollution est fonctionnel consomme au minimum 10 à 20% moins de carburant. Cela peut représenter en moyenne 300 litres d’essence par année : faites le calcul d’économie avec le prix à la pompe aujourd’hui… et demain.
• Le principal résultat d’un programme d’inspection et d’entretien est de s’assurer du fonctionnement optimal des véhicules (en tenant compte de leur âge) et des systèmes antipollution et non de retirer des véhicules de la route ou d’inciter à l’achat de nouvelles voitures. Le succès du programme ne se mesurera pas au nombre de véhicules retirés ou même au nombre de véhicules qui échouent l’inspection mais bien au nombre véhicules dont les performances sont optimales et le système antipollution fonctionnel, réduisant ainsi les émissions polluantes de parc automobile québécois.
• Selon les résultats obtenus lors des inspections volontaires au Québec et dans le cadre des programmes ailleurs au Canada, dans la très grande majorité des cas d’échec aucune réparation n’est requise : une simple mise au point du moteur suffit pour corriger le taux d’émission de polluants.
• Sans inspection, le véhicule perd de la valeur en vue d’une revente, dans l’éventualité où ce manque d’entretien permette tout de même une telle revente.

L’ENVIRONNEMENT

• Près de 34% du bilan total (2008) des émissions de gaz à effet de serre du Québec vient du transport routier; un programme d’inspection et d’entretien des véhicules pourrait réduire ces émissions de 5 à 15%.
• Un programme d’inspection des véhicules lourds est en place au Québec depuis 2006.
• Le secteur du transport, particulièrement celui des véhicules légers est le plus important émetteur de contaminants de l’air et de gaz à effet de serre.
• L’Inventaire des émissions des principaux contaminants atmosphériques de 2008 (MDDEP) a démontré que les 4 millions de véhicules automobiles légers du Québec émettent sur une base annuelle

1. 41 121 tonnes d’oxydes d’azote (NOx),
2. 43 219 tonnes de composés organiques volatils (COV),
3. 795 007 tonnes de monoxyde de carbone (CO),
4. 310 tonnes de dioxyde de soufre (SO₂) et
5. 338 tonnes de particules en suspension (PM total).

Un programme d’inspection et d’entretien contribuera de façon significative à la réduction de ces émissions polluantes.

• Tous ces polluants émis par les véhicules automobiles sont à l’origine des quatre grands problèmes de qualité de l’air : le smog, les pluies acides, la destruction de la couche d’ozone et le réchauffement climatique.
• Le smog est une brume jaunâtre, provenant d'un mélange de polluants atmosphériques qui limite la visibilité dans l’atmosphère. Il est constitué surtout de particules fines et d'ozone (troposphérique, soit au sol; à ne pas confondre avec la couche d’ozone en haute atmosphère). L’ozone troposphérique n’est pas émis directement d’une source de pollution. Il est formé de la réaction des oxydes d’azotes et des composés organiques volatils, en présence de lumière et de chaleur. Tout comme l’ozone et les pluies acides, les particules fines sont aussi formées de façon secondaire, à partir de ses polluants précurseurs (p. ex., oxydes d’azote et de soufre).

PROGRAMMES D'INSPECTION AILLEURS

• Dans le monde, 38 pays, près de 40 états américains et 7 provinces canadiennes ont un programme obligatoire d’inspection des véhicules et ce, depuis des années – parfois des décennies.
• En Ontario, dans le cadre du programme Air pur, 12% des véhicules inspectés présentent des problèmes de fonctionnement du système antipollution.
• En 2008 seulement, le programme Air pur a réduit les émissions confondues de HC, de NOx et de CO, des polluants qui causent le smog, d’environ 35 % comparativement à ce qu’elles seraient si le programme n’existait pas. Cela signifie que le programme Air pur permet d’éliminer des dizaines de milliers de tonnes de polluants causant le smog chaque année.
• Comme mesure de succès du programme, il est bon de prendre aussi en compte le fait que ce dernier est un incitatif à un entretien régulier des véhicules (pour assurer le succès à l’inspection).
• Des projets-pilote au Québec ont mené dans les 14 dernières années à l’inspection volontaire de 25 000 voitures de 3 ans et plus : de 20 à 30% de ces dernières ont échoué le test environnemental, le taux d’échec augmentant avec l’âge du véhicule.
• Dans la grande région de Vancouver, suite à l’application du programme de la Colombie-Britannique (première province canadienne à se doter d’un programme d’inspection, il y près de 20 ans déjà!), les émissions polluantes des véhicules automobiles ont été réduites de 28% entre 1992 et 2008.
• Aux États-Unis, des programmes d’inspection sont en place depuis près de 40 ans (!). Un communiqué émis en 2000 par The National Academies (Sciences, Engineering, Medicine and Research) suite à une demande d’avis du président stipulait que les programmes d’inspection étaient « absolument nécessaires à la réduction des émissions polluantes des véhicules automobiles et à l’amélioration de la qualité de l’air ».

UN PROJET DE LOI ET SES ÉTAPES

Le projet de loi 48 est une première étape vers un programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles au Québec. Le projet fera l’objet de consultations et discussions avant de passer au vote à l’Assemblée Nationale, probablement au printemps 2012.

Le règlement d’application n’est pas défini et son élaboration fera aussi l’objet de consultations et discussions après l’adoption du projet de loi. L’application de la loi n’est donc pas prévue avant l’automne 2013.

Ce que le projet de loi avance sur l’inspection environnementale des véhicules :

• L’inspection en question sera liée à la performance environnementale dans les premières phases du projet.
• L’inspection environnementale se fera par une entreprise accréditée par le Ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs du Québec.
• Le projet de loi propose une inspection environnementale appliquée d’abord aux véhicules de 8 ans et plus, lors d’un changement de propriétaire.
• Ensuite, dans une deuxième phase, l’inspection environnementale s’appliquera aux véhicules de 8 ans et plus, aux deux ans.

Ce que les projets-pilote et les programmes semblables ailleurs au Canada nous permettent de préciser :

• Les technologies les plus avancées seront utilisées pour vérifier l’état des systèmes antipollution des véhicules.
• L’inspection environnementale se fait rapidement : environ 20 minutes.
• Les principaux polluants vérifiés sont les hydrocarbures et le monoxyde de carbone; ils sont représentatifs du niveau des autres polluants émis : composés organiques volatils, oxydes d’azote, dioxyde de soufre et particules en suspension.

Ce qui n’est pas encore déterminé

• Le coût exact de l’inspection.
• L’échéancier final d’implantation.
• Les modalités d’accréditation des centres d’inspection.
• Les modalités de suivi dans le cas d’échec à l’inspection.

POUR EN SAVOIR PLUS

Le projet de loi

Dépôt du projet de loi

Communiqués de l'AQLPA

PIEVA : L'AQLPA se réjouit du projet du ministre Arcand (7 décembre 2011)

Remettons les pendules à l'heure (15 décembre 2011)

Ce qu’en disent les organismes du Québec

CAA

Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers

Programmes d’inspection et d’entretien au Canada

Air Pur (Ontario)

Étude 2010 au Québec

Qualité de l’air et santé

Le transport urbain, une question de santé : Rapport annuel 2006 sur la santé de la population montréalaise.

Institut national de santé publique du Québec (section Qualité de l’air / Smog)

UN PEU D'HISTOIRE

L'AQLPA travaille depuis 1993 à rendre OBLIGATOIRE un programme d'inspection et d'entretien des véhicules. De projets-pilote en projets-pilote, le programme a connu des succès indéniables, mais n'est toujours pas obligatoire au Québec.

En 1993, fort des conclusions accablantes d’un rapport portant sur la pollution automobile, l’AQLPA recommande que le Québec se dote d’un programme d’inspection et d’entretien des véhicules.

En 1996, à la demande du ministère de l’Environnement, l’AQLPA met sur pied « Un air d’avenir », projet pilote sur l’inspection et l’entretien des véhicules automobiles au Québec.

En 1997, le 8 janvier, le projet pilote « Un air d’avenir » voit officiellement le jour. Ce projet vise à jeter les bases d’un programme permanent et obligatoire d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles au Québec. L’AQLPA lance, avec ses nombreux partenaires, une vaste campagne d’information destinée à sensibiliser la population aux méfaits engendrés par la pollution automobile.

En 1998, le projet « Un air d’avenir » devient, grâce à la constitution d’un partenariat sans précédent dans le domaine de l’environnement au Québec, une entreprise qui permettra de dépasser largement les attentes établies en 1996. Au total, plus de 7 000 véhicules seront inspectés lors de cliniques d'inspection. Les résultats démontrent, même en employant des balises permissives, que 16% des véhicules légers auraient contrevenu aux normes d’un programme d’inspection et d’entretien contre environ 25% pour les véhicules lourds.

En 1999, l’AQLPA dépose le rapport final du projet « Un air d’avenir » au ministre de l’Environnement, M. Paul Bégin. On y établit la pertinence d’adopter un programme obligatoire qui se fonde sur les principes de l’approche intégrée. Le ministre reçoit favorablement le rapport et en confie l’analyse au groupe de travail sur les changements climatiques. En plus de poursuivre son action relative à l’implantation d’un programme obligatoire d’inspection et d’entretien au Québec, l’AQLPA travaille à la mise sur pied d’une stratégie qui permettrait de faire passer « Le transport routier à l’ère de l’efficacité énergétique ».

En 2000, l’AQLPA entreprend, avec les partenaires du projet « Un air d’avenir » un programme de promotion de l’inspection, l’entretien, et l’efficacité énergétique des véhicules routiers au Québec. En ce dixième anniversaire de l’accord Canada - États-Unis sur la pollution transfrontalière, l’AQLPA demande aux gouvernements concernés de réviser cet accord afin d’assurer, en priorité, une réduction adéquate des émissions de NOX.

En 2001, l’AQLPA poursuit son travail en vue de l’implantation du « Programme obligatoire d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles au Québec » notamment en assurant la coordination du « Comité Aviseur » sur ce programme.

En 2003, on organise une série de cliniques gratuites d’analyse des émissions polluantes des véhicules automobiles, la « Clinique Roulons Vert », en collaboration avec Environnement Canada et le CAA Québec.

En 2005, le règlement sur le programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) est déposé et marque début des cliniques de sensibilisation à son implantation. L'AQLPA produit le «Carnet de l’automobiliste», distribué à plus de 760 000 exemplaires en seulement quelques mois. En décembre 2005 le Conseil des ministres adopte le Règlement sur les normes applicables aux véhicules lourds, demandé par I‘AQLPA depuis plusieurs années. Ce Règlement entre en vigueur le 1er juin 2006 et est appliqué par les contrôleurs routiers de la Société de l’Assurance Automobile du Québec. L‘AQLPA est mandatée pour organiser des cliniques d’inspection et de sensibilisation dans plusieurs villes au Québec.

À l’automne 2006, l’AQLPA dépose une demande auprès du secrétariat de l’ALENA afin que celle-ci incite le Québec à se doter enfin d’un programme d’inspection et d’entretien obligatoire des véhicules légers, promis par le gouvernement depuis près de 10 ans. La même année, l'AQLPA est récipiendaire d’un Phénix de l’environnement 2006 dans la catégorie éducation et sensibilisation pour le Carnet de l’automobiliste « Un air de changement ».

2006-2007, l’AQLPA se penche sur les programmes de formation des mécaniciens, un projet en collaboration avec l’Office de l’Efficacité Énergétique de Ressources Naturelles Canada.

À l'été 2010 se tient un projet de collecte de données sur l’état des principales composantes mécaniques touchant la consommation de carburant des véhicules légers des années modèles 1985 à 2004 du parc automobile québécois. Ce projet comprend un sondage auprès de 1000 propriétaires de véhicules et l'inspection de 600 véhicules. En parallèle, le MDDEP annonce un resserrement du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.

Véhicules lourds

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique(AQLPA) se réjouit de l’annonce, faite en juin 2010 par le MDDEP, du resserrement prévu au Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds. Ce projet de modification entend fixer des normes plus sévères que celles du règlement actuel en ce qui a trait aux émissions atmosphériques liées aux véhicules lourds fonctionnant au diesel.

• Lire le communiqué de presse du MDDEP

• Lire la réaction de l'AQLPA