Assemblée nationale du Québec
Commission sur le transport et l’environnement
(CTE)
Audiences particulières sur le projet de loi n°44 de la 1ère session de la 42e législature : Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
Fidèles à l’engagement indéfectible de nos organisations nous serons francs et directs. Nous tenons à mettre en lumière l’échec dans l’atteinte des objectifs de réduction de nos gaz à effet de serre (GES). Il importe de comprendre pourquoi un tel fiasco s’est produit.
En toute cohérence avec le travail à faire, nous présentons notre opinion sur ce projet de loi en attirant particulièrement votre attention sur :
● Les engagements climatiques du Québec,
● La gouvernance, la reddition de compte et la surveillance du Fonds d’électrification et de changements climatiques (anciennement le Fonds vert), tant de façon interne par le maintien de son Conseil de gestion
que de façon externe par le Vérificateur général et son Commissaire au développement durable.
● Le maintien, la gouvernance, la reddition de compte et la surveillance de Transition énergétique Québec (TEQ), notamment auprès de la Régie de l’énergie.
● Nous terminerons en déposant, au nom de GroupMobilisation dont l’AQLPA est membre fondateur, la DUC, Déclaration d’urgence climatique ainsi que les 11 CDUC Chantiers d’urgence climatique.
