Projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons

Caplan, le 26 juin 2013 - L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), appuyée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), a déposé auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec une demande de révision concernant le refus du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) de rendre publique la mise à jour de l’étude environnementale dans le dossier de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, en Gaspésie.

En effet, en date du 19 avril 2013 l’AQLPA avait adressé au MDDEFP une demande visant à obtenir une copie de la mise à jour de l’étude environnementale déposée par le promoteur de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, Ciment McInnis. Suite à une consultation du promoteur, prétextant la protection de secrets industriels, le MDDEFP a refusé de transmettre à l’AQLPA une copie des documents demandés. Un organisme voué à la protection de l’environnement en Gaspésie, Environnement Vert Plus (EVP), a reçu la même réponse du MDDEFP pour une demande semblable.

Pourtant, pour Alexandre Desjardins, avocat au CQDE, il s’agit d’un document qui devrait être rendu public au sens de la loi : « La Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE) prévoit que tous les renseignements détenus par le MDDEFP qui concernent la présence de contaminants dans l’environnement doivent être accessibles au public, sans même que le promoteur n’ait un mot à dire sur la divulgation de tels renseignements et sans que les exceptions à l’accès invoquées ne puissent trouver application. Or, dans ce dossier comme dans d’autres, le MDDEFP omet d’appliquer correctement sa loi, ce qui oblige souvent les citoyens à entreprendre de coûteux recours légaux, ou tout simplement à abandonner leur demande ».

D’autant plus que les impacts environnementaux possibles de ce type de projet sont non négligeables, et c’est pourquoi la LQE soumet actuellement la construction d’une cimenterie au processus d’évaluation et d’examen des impacts de la LQE et à des audiences du BAPE. « L’assujettissement des projets de cimenteries à ce processus d’autorisation se fonde sur un risque réel pour la santé et pour l’environnement d’une telle infrastructure. Malheureusement, le projet de Port-Daniel-Gascons est passé entre les mailles du filet et à échappé à ce processus, mais il demeure que le motif de protéger les secrets industriels ne devrait pas trouver application, dès lors qu’il est question de rejet de contaminants dans l’environnement », de mentionner André Bélisle de l’AQLPA.

En effet, en se basant sur la performance environnementale d’autres cimenteries, la cimenterie de Port-Daniel-Gascons est susceptible de rejeter des quantités importantes de contaminants atmosphériques. Le combustible annoncé par le promoteur est du coke de pétrole, qui est une source reconnue de pollution. Le représentant du promoteur a même déjà laissé entendre qu’il pourrait utiliser des pneus rebutés comme combustible.

 « En 2013, le gouvernement du Québec, qui se veut un vecteur de développement durable, a l’obligation de donner un poids égal à l’environnement et au développement social face à l’économie. L’accès à l’information constitue la base même d’un consentement éclairé des communautés face à tout projet industriel », d’ajouter Bilbo Cyr de EVP.

De plus, l’AQLPA, le CQDE, EVP et Écovigilance Baie-des-Chaleurs demandent au gouvernement du Québec de consulter adéquatement les citoyens touchés par les impacts potentiels de ce projet, tout comme le seraient les citoyens vivant à proximité d’un projet de cimenterie qui n’aurait pas eu le privilège d’être exempté du processus d’évaluation environnementale il y a 15 ans. «C’est une question  de santé publique qui doit primer sur des intérêts économiques profitant à une poignée de riches investisseurs  », de spécifier Michel Goudreau d’Écovigilance Baie des Chaleurs. 

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SOURCES

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
André Bélisle, président
T 418-642-1322 poste 223 / C 418-386-6992

Centre québécois du droit de l’environnement
Alexandre Desjardins, avocat
T  514-272-2666 poste 26 / C 438-878-9899

Environnement Vert Plus
Michel Goudreau, vice-président
T 418-788-5590 / C 506-753-9120