Abolition de Recyc-Québec et de l’Agence de l’efficacité énergétique, Québec fait fausse route

Québec, le Mercredi 2 février 2011 - L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ainsi que Stratégies Énergétiques (S.É.) invitent le gouvernement du Québec à retirer son projet d’abolir Recyc-Québec et l’Agence de l’efficacité énergétique (AEÉ) pour les intégrer au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et au ministère des Ressources naturelles et de la faune (MRNF).

 L’AQLPA et S.É. soulignent aujourd’hui à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale que ces deux organismes gouvernementaux s’autofinancent et ne contribuent aucunement au déficit de l’État. Leur restructuration risquerait de nuire à la qualité des programmes et activités offertes aux citoyens en recyclage-récupération et en efficacité énergétique, et l’on n’est pas même certain qu’il en résultera des économies nettes de coûts.

 Recyc-Québec dispose en effet d’un surplus accumulé de 44 millions $, dont un surplus budgétaire annuel de 500 000 $ en 2009-2010, tout en créant des emplois. «Nous pensons que l’intégration de Recyc-Québec va alourdir le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs plutôt que de l’alléger et lui faire économiser des coûts de fonctionnement. Recyc-Québec n’est pas déficitaire, ne coûte rien à l’État, est efficace et rapporte des millions de dollars. Pourquoi vouloir tout déstabiliser ?» demande André Bélisle, président de l’AQLPA. «Faisons quelques réformes chez Recyc-Québec et à l’Agence de l’efficacité énergétique, oui, certainement, mais sans tout bousculer pour quelques millions de $ que l’on peut économiser autrement», ajoute-t-il.

 «Depuis 14 ans, de nombreux rapports commandés par le Conseil du trésor (Rapports Facal, Boudreau et Rolland) ont non seulement préconisé de ne pas abolir ces deux organismes, mais ont même suggéré la création d’Agences gouvernementales supplémentaires distinctes des ministères. Celles-ci étant plus souples et mieux aptes à livrer des services directement aux citoyens, municipalités et entreprises », soutient Brigitte Blais, conseillère aux communications scientifiques à l’AQLPA. «Le gouvernement agit à contre-courant de ce que ses propres experts lui ont recommandé, soit de maintenir ces organismes», affirme Madame Blais.

 Me Dominique Neuman, conseiller juridique et réglementaire pour l’AQLPA et S.É., fait ressortir par ailleurs que l’absorption de l’Agence de l’efficacité énergétique aura également pour effet de supprimer l’examen public par la Régie de l’énergie des budgets annuels et des rapports annuels sur les programmes d’efficacité énergétique que l’Agence livre. «La Régie de l’énergie ne pourrait plus surveiller adéquatement l’évolution des dossiers relatifs aux économies d’énergies et assurer la cohérence des actions de la division ministérielle qui succéderait à l’Agence avec celles d’Hydro-Québec Distribution, de Gaz Métro et de Gazifère inc., lesquelles livrent aussi des programmes d’efficacité énergétique, ce qui requiert une harmonisation.» L’AQLPA et S.É. craignent que, sans la surveillance de la Régie de l’énergie, les programmes d’économies de mazout et de conversion continuent d’être les parents pauvres de l’efficacité énergétique au Québec et que l’on n’atteigne pas les objectifs de réduction de 3 millions de tep de carburants et combustibles fixés pour 2015 par le gouvernement du Québec dans sa Stratégie énergétique 2006-2015.

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Pour information:

Me Dominique Neuman, conseiller juridique et réglementaire,
AQLPA et Stratégies Énergétiques (S.É.): 514-849-4007.

Brigitte Blais, conseillère aux communications scientifiques, AQLPA: 514-598-7975.