L’AQLPA appuie le projet de loi C-300

Montréal, le 20 octobre 2010 - L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique(AQLPA),  a confirmé aujourd’hui son appui le projet de loi C-300, la Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

 Les rapports fréquents à l’effet que des sociétés extractives canadiennes soient impliquées dans des cas de violation des droits de la personne et de non-respect des normes relatives au travail et à l’environnement partout dans le monde sont consternant. Le fait que ces sociétés reçoivent souvent un soutien financier et politique de la part du gouvernement du Canada aussi. L’approche actuelle du gouvernement, basée sur la bonne volonté des entreprises, est totalement inadéquate et n’adresse pas le fait que plusieurs pays dans lesquels des compagnies extractives canadiennes opèrent ne sont pas dotés d’appareils judiciaire et réglementaire pouvant tenir ces dernières responsables de violations de droits humains ou de violations à l’environnement.

 S’il est adopté, le projet de loi C-300 aura les effets suivants :

• Mise en place de normes relatives aux droits de la personne, au travail et à l’environnement, que devront respecter les sociétés extractives canadiennes qui reçoivent un soutien gouvernemental lorsqu’elles exerceront des activités dans les pays en développement;
• Création d’un mécanisme de plainte permettant aux membres des collectivités affectées à l’étranger ainsi qu’aux aux Canadiennes et aux Canadiens de déposer des plaintes contre les sociétés qui ne respecteront pas ces normes;
• Imposition éventuelle de sanctions aux sociétés trouvées coupables de non-respect des normes; ces sanctions prendront la forme de perte du soutien financier et politique du gouvernement.

 Le projet de loi C-300 répond au besoin urgent d’adopter un cadre de réglementation plus rigoureux, de façon à tenir les sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes responsables, au Canada, des violations des droits de la personne et du non-respect de l’environnement à l’étranger. Le projet de loi C-300 a recueilli des appuis partout au Canada et sur la scène internationale et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique ajoute également son nom à la longue liste d’organisations qui se prononcent de façon solidaire pour soutenir cet urgent et nécessaire projet de loi.

 L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique presse les députés et les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international d’appuyer le projet de loi C-300, reconnaissant que ce projet de loi tient compte des recommandations faites au gouvernement en 2005, par l’ancien Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

 Les organisations qui souhaitent appuyer  le projet de loi C-300 peuvent le faire facilement en visitant le site Mines Alertes Canada.

 Source : l’AQLPA