Questions de l’AQLPA au Gouvernement du Québec au sujet de l’exploitation du gaz de schiste

Montréal, le 28 septembre 2009 - Avant d'autoriser l'exploration et l'exploitation à grande échelle de gaz de schiste au Québec et dans le but de protéger l'environnement, la santé et la sécurité des Québécoises et Québécois, l'AQLPA demande au Gouvernement du Québec d'informer la population sur la problématique des gaz de schiste en répondant, entre autres, aux questions suivantes:

Justification des projets

À la lumière des prix du gaz naturel qui sont très bas en raison de surplus importants[1], à quels besoins répondrait l'exploitation à grande échelle de gaz de schiste au Québec ? Aux États-Unis, en 2007, il existait déjà 449 000 puits répartis dans 32 États[2]. Le gouvernement québécois envisage-t-il de décréter un quota maximal quant à la quantité de gaz de schiste ou quant au nombre de puits qui pourraient être creusés au Québec ?

Pollution de l'air

L'exploration et l'exploitation de puits de gaz de schiste sont susceptibles de provoquer des émissions fugitives de méthane[3] et de sulfure d'hydrogène (H2S) lequel est un gaz toxique, pouvant même être létal [4]. Il existe des cas où des personnes[5] ou des troupeaux d'animaux de ferme ayant été exposés à de telles émissions ont vu leur santé sérieusement affectée.[6] Des accidents sont également survenus où des émissions fugitives de puits de gaz de schiste ont provoqué des explosions. [7]

Quelles sont les normes exigées par le gouvernement du Québec des exploitants de puits de gaz de schiste (au stade exploratoire ou d'exploitation) afin de protéger les Québécois et leurs biens contre de telles émissions fugitives ?

Le torchage lors de l'extraction du gaz de schiste amène des missions de dioxyde de carbone (CO2), d'oxydes d'azote (NOx) et de matières particulaires (MP2,5).[8] Quelles seront les normes exigées par le gouvernement du Québec quant au torchage du gaz de schiste au Québec ?

Quantité d'eau et d'énergie requises

L'extraction du gaz de schiste par hydrofractage requiert des quantités considérables d'énergie et d'eau. [9] Quelles normes le gouvernement du Québec entend-il établir quant à la quantité d'énergie et d'eau maximales qui pourraient être consommées au Québec aux seules fins de la production de gaz de schiste ? Quelle serait la source d'énergie utilisée pour cette production ? Comment le gouvernement du Québec priorisera-t-il l'utilisation de l'eau pour la population, la nature et l'agriculture par rapport à celle requise pour l'exploitation des puits de gaz de schiste ? Comment celui-ci s'assurera-t-il que les niveaux des nappes phréatiques, lacs et cours d'eau ne seront pas affectés par ces immenses quantités d'eau requises ? [10] Le gouvernement du Québec a-t-il évalué l'impact sur l'usage des terres agricoles de la vallée du Saint-Laurent d'une exploitation à grande échelle du gaz de schiste et son impact sur les niveaux d'eau de la nappe phréatique, des lacs et des cours d'eau ? Permettra-t-il l'utilisation de l'eau potable aux fins d'hydrofractage ?

Pollution de l'eau (contamination de la nappe phréatique, bassins de récupération des eaux usées), pollution des sols, détérioration des infrastructures routières

L'extraction du gaz de schiste par hydrofractage consiste à fracturer le schiste souterrain par injection sous haute pression d'une solution de solvants chimiques, afin de récupérer les bulles de gaz contenues dans la roche. Quelles normes le gouvernement du Québec entend-il établir afin de s'assurer que les solvants chimiques et le méthane fugitif ne contaminent pas les sols ou la nappe phréatique ? [11] À la lumière de l'expérience américaine, quelles normes le gouvernement du Québec entend-il établir afin de s'assurer que l'eau employée lors de la fracturation et qui devient contaminée soit récupérée ? [12] Y aura-t-il des normes quant à la superficie maximale ou quant au nombre maximal de bassins de rétention permissibles dans une même région ou dans une même municipalité ? Quelles sont les normes du gouvernement du Québec permettant d'indemniser les municipalités et les particuliers pour les dommages causés à la santé des citoyens, les dommages causés à l'exploitation agricole ainsi que ceux causés aux routes et autres infrastructures municipales, entre autres par la circulation continue de camions d'approvisionnement en eau ? [13]

Bruit

Les équipements d'extraction du gaz de schiste fonctionnent de façon continue et constituent une source importante de bruit. [14] Quelles normes le gouvernement du Québec entend-il établir afin de limiter le bruit généré par les équipements d'extraction du gaz de schiste ?

Droit de zonage des municipalités

Le gouvernement du Québec a déjà émis plusieurs permis d'exploration de gaz de schiste sur des parties habitées importantes de la vallée du Saint-Laurent, permettant ainsi à leurs détenteurs de procéder à des forages exploratoires s'il y a entente avec les propriétaires de terrains, et ce, même si la municipalité, voir la MRC, s'y oppose. [15] La Loi sur les mines empêche en effet les municipalités du Québec d'interdire les puits d'extraction de gaz de schiste sur la totalité ou sur une partie de leur territoire ou de poser des limites à l'usage du sol à cette fin. Le gouvernement du Québec a-t-il l'intention de redonner aux municipalités le pouvoir d'interdire ou de contrôler l'usage de leur sol aux fins d'extraction de gaz de schiste ?

Autorisations environnementales

Ni l'exploration ni l'exploitation de puits de gaz de schiste ne sont soumis au Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement pris en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Un citoyen ou une municipalité ne peuvent donc pas initier une demande d'audience publique devant le BAPE quant à un tel projet. De plus, des certificats d'autorisation ne sont pas systématiquement requis en cas de puits exploratoire, puisque les forages en vertu de la Loi sur les mines sont spécifiquement exclus de l'exigence de tels certificats. Le gouvernement du Québec entend-il modifier la règlementation afin d'assujettir les demandes de puits exploratoires ou de puits d'exploitation au Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, à la procédure du BAPE et à l'exigence de certificats d'autorisation environnementale ?

Surveillance et inspections

Quelles sont les ressources (budgets et nombres d'inspecteurs) dont le gouvernement du Québec dispose afin de surveiller le respect des normes et conditions qu'il édicte quant à l'extraction du gaz de schiste et aux fins de procéder à des inspections ?

Politique de développement durable, politique sur les changements climatiques, politique sur la limitation des émissions atmosphériques, politique énergétique, politique agricole, politique municipale, politique de santé publique, politique sur l'eau

Compte tenu des réponses qui seront fournies aux questions qui précèdent, est-ce que l'exploitation de gaz de schiste à grande échelle au Québec est conforme à la politique de développement durable, à la politique sur les changements climatiques, à la politique sur la limitation des émissions atmosphériques (CO2, NOx, matières particulaires), à la politique énergétique, à la politique agricole, à la politique municipale, à la politique de santé publique et à la politique sur l'eau du gouvernement du Québec ? Tous les ministères concernés ont-ils été consultés à ce sujet ?

Mandat générique au BAPE et moratoire intérimaire

Dans plusieurs États américains, des autorités envisagent des moratoires sur l'extraction de gaz de schiste afin d'en examiner davantage les impacts et d'établir une réglementation appropriée. [16]

Est-ce que le gouvernement du Québec accepterait de mandater le BAPE de tenir une audience générique du BAPE afin d'identifier les impacts de cette activité et de recommander une réglementation adéquate pour l'encadrer ? Dans l'intérim, le gouvernement du Québec accepterait-il d'émettre un moratoire sur la poursuite de l'émission des permis et autorisations de prospection de gaz au schiste et de n'émettre aucune autorisation d'exploitation de ce gaz au Québec ?

[1] Jonathan RATNER. Swimming in natural gas. National Post. July 4, 2009. http://www.nationalpost.com/todays-paper/story.html?id=1758452.

[2] Abrahm LUSTGARTEN, PROPUBLICA. Drill for Natural Gas, Pollute Water. Scientific American. Nov. 17, 2008. http://www.scientificamerican.com/article.cfm?id=drill-for-natural-gas-p... .

[3] John HURDLE. Gas Drillers battle Pennsylvania pollution concerns. Reuters. May 3, 2009. http://www.reuters.com/article/OILPRD/idUSN3051950120090503?pageNumber=1... .

[4] Dr. C.-H. Selene J. CHOU. Hydrogen Sulfide: Human Health Aspects. World Health Association. Geneva. 2003. http://www.who.int/ipcs/publications/cicad/en/cicad53.pdf .

OIL, CHEMICAL AND ATOMIC WORKERS INTERNATIONAL UNION. Hydrogen Sulfide Gas. August 1996. http://www.webshells.com/ocaw/txts/doc999903.htm?blog=h2s

[5] Jim MOSCOU. A Toxic Spew ? Officials worry about impact of 'fracking' of oil and gas. Newsweek. August, 20, 2008. http://www.newsweek.com/id/154394 .

[6] Abrahm LUSTGARTEN, PROPUBLICA. 16-Cattle Drop Dead Near Mysterious Fluid at Gas Drilling Site. ProPublica. April 30, 2009. http://www.propublica.org/article/16-cattle-drop-dead-near-mysterious-fl... .

[7] OHIO DEPARTMENT OF NATURAL RESOURCES. Report on the Investigation of the Natural Gas Invasion of Aquifers in Bainbridge Township of Geauga County, Ohio. May 13, 2008. http://s3.amazonaws.com/propublica/assets/natural_gas/ohio_methane_repor... .

[8] Voir notamment : UNITED STATES ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY (EPA), OFFICE OF REGULATORY ENFORCEMENT, Frequent, Routine Flaring May Cause Excessive, Uncontrolled Sulfur Dioxide Releases Practice Not Considered 'Good Pollution Control Practice'; May Violate Clean Air Act. Enforcement Alert, Vol.3, No.9, October 2000. http://epa.gov/compliance/resources/newsletters/civil/enfalert/flaring.pdf .

[9] Scott M. STRINGER (MANHATTAN BOROUGH PRESIDENT). Uncalculated Risk: How plans to drill for gas in Upstate New York could threaten New York City's water system. February 2009. http://www.mbpo.org/uploads/UncalculatedRisk.pdf .

[10] Mary GRIFFITH. Protecting Water, Producing Gas. Minimizing the Impact of Coal Bed Methane and Other Natural Gas Production in Alberta's Groundwater. The Pembina Institute. April 2007. http://pubs.pembina.org/reports/WaterGasFS.pdf

[11] Lisa SUMI (OIL & GAS ACCOUNTABILITY PROJECT). Oil and Gas at Your Door ? A Landowner's Guide to Oil and Gas Development. Second Edition. 2005. http://www.earthworksaction.org/pubs/LOguide2005book.pdf . Pages I-58 à I-61.

[12] LEE, MIKE. Fort Worth wants the companies to recycle their water, an idea they reject. Fort Worth Star Telegram. November 18, 2007. http://startelegram.typepad.com/barnett_shale/files/WellWater.doc et http://startelegram.typepad.com/barnett_shale/files/well_plan_injects_pr... .

[13] Lisa SUMI (for the OIL & GAS ACCOUNTABILITY PROJECT and EARTHWORKS). Shale Gas: Focus on the Marcellus Shale. May 2008. Voir page 11. http://www.earthworksaction.org/pubs/OGAPMarcellusShaleReport-6-12-08.pdf.

[14] Richard CAPOZZA. Marcellus Shale: a modern day gold rush. Oil & Gas Financial Journal. August 1, 2009. http://www.ogfj.com/index/article-display/0710582012/s-articles/s-oil-ga... .

Lisa SUMI (OIL & GAS ACCOUNTABILITY PROJECT). Oil and Gas at Your Door ? A Landowner's Guide to Oil and Gas Development. Second Edition. 2005. http://www.earthworksaction.org/pubs/LOguide2005book.pdf . Page I-26.

[15] GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ), Dossier 362243 concernant un projet de puis exploratoire de gaz de schiste dans la municipalité de la paroisse de Saint-David, décision du 3 sept. 2009. http://www.cptaq.gouv.qc.ca/decisions_recherche/app/.

[16] Scott M. STRINGER (MANHATTAN BOROUGH PRESIDENT). Uncalculated Risk: How plans to drill for gas in Upstate New York could threaten New York City's water system. February 2009. http://www.mbpo.org/uploads/UncalculatedRisk.pdf .

Scott M. STRINGER (MANHATTAN BOROUGH PRESIDENT). Manhattan Borough President Scott Stringer and Envirionmental Groups Warn of Danger to New York City. February 28, 2009. http://www.mbpo.org/release_details.asp?id=147

Allison BATTEY. Clinton Concerned About New York Drilling, ProPublica, August 28, 2009. http://www.propublica.org/article/clinton-concerned-about-new-york-drill... .

Ted LUTZ. Drilling moratorium creating a huge void. The Kane Republican. August 26-27, 2009. http://www.kanerepublican.com/content/view/113176/1/ .

Richard CAPOZZA. Marcellus Shale: a modern day gold rush. Oil & Gas Financial Journal. August 1, 2009. http://www.ogfj.com/index/article-display/0710582012/s-articles/s-oil-ga... .