Sommets internationaux sur le climat
Depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement à Stockholm en 1972, la gouvernance internationale de l’environnement a fait l’objet de traités et déclarations qui illustrent la volonté de la communauté internationale de protéger l’environnement et d'atténuer le déséquilibre Nord-Sud.
Ces traités sont négociés à l’occasion de rencontres internationales, dont les Conférences des parties sur le climat organisées par l’Organisation des Nations Unies.
L'AQLPA présente aux sommets internationaux sur le climat
Une délégation de l'AQLPA participe depuis de nombreuses années aux sommets internationaux sur le climat. Le Blogue AQLPA est la plateforme de communication privilégiée depuis six ans, notamment pour les Sommets de Copenhague, Cancun, Durban, Doha , Varsovie , Lima et Paris. Les membres de la délégation AQLPA commentent alors l'actualité climatique en direct et portent une attention particulière aux agissements du Canada et du Québec pendant les négociations.
Conventions en vigueur
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992
Cette convention a instauré la Conférence des parties (CdP) qui se réunit tous les ans pour des conférences de haut niveau sur le climat. Instrument législatif contraignant qui a mené au Protocole de Kyoto pour établir des mesures plus spécifiques de lutte aux changements climatiques, la CCNUCC est la pièce maîtresse des efforts internationaux pour réduire les émissions de GES.
Convention sur la biodiversité biologique (CDB) de 1992
La CDB découle également des résultats probants du Sommet de la Terre de 1992. Elle vise à établir des balises globales pour préserver la biodiversité dans le monde. Elle a été complémentée par le Protocole de Nagoya en 2010.
Convention sur la désertification (CLD) de 1994
Ce traité constitue le troisième instrument légal contraignant à l’échelle du globe qui a été engendré par le Sommet de la Terre de 1992 (une des trois conventions de Rio). Son champ d’action se situe au niveau de la désertification et la restauration des terres dégradées dans une perspective de développement durable.
Protocole de Kyoto (1997) - 2008-2012 et 2013-2020
Le Protocole de Kyoto, signé en 1997, est entré en vigueur en 2005. Il est venu à échéance le 31 décembre 2012 et devrait être remplacé par un nouvel instrument législatif contraignant qui, cette fois, contiendra des cibles de réduction des GES pour tous les grand pollueurs et non uniquement pour les pays industrialisés. Les cibles de réduction étaient fixées à 5,2% sous la barre du niveau de GES en 1990. En attendant une nouvelle entente, il y a une deuxième période de conformité (2013-2020) mais seule l'Union Européenne et quelques pays s'y sont engagé.
Ententes actuellement en vigueur
Déclaration de Stockholm (1972)
La Déclaration de Stockhom a été le véritable coup d’envoi de la gouvernance mondiale de l’environnement. À une époque où les États commençaient à s’intéresser aux problématiques environnementales, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement a entre autres débouché sur une déclaration faisant mention du droit à un environnement sain.
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992)
La Déclaration de Rio s’inscrit dans la foulée du succès qu’a été la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement à Rio de Janeiro en 1992. Plus d’une centaine d’États ont adhéré aux grands principes du développement durable. Sans avoir d’effet juridique obligatoire, elle est fondamentale dans la mesure où les États signataires ont indiqué clairement leur appui à des principes de bases en développement durable. C’est aussi là que l’Agenda 21 a été adopté pour fournir des pistes d’action concrètes en matière de développement durable.
Objectifs du millénaire des Nations Unies pour le développement (2000)
Les huit Objectifs du millénaire ont fait consensus auprès de tous les États du monde lors du Sommet du millénaire chapeauté par les Nations Unies. Symboliques mais reflétant un engagement clair de la communauté internationale à réduire la pauvreté et la dégradation environnementale, ces balises font désormais autorité et sont enchâssées dans la Déclaration du Millénaire. Toutefois, les objectifs prennent fin en 2015.
Déclaration de Johannesburg (2002)
Lors du Sommet mondial sur le développement durable, la Déclaration de Johannesburg a été adoptée pour réduire la pauvreté et freiner la dégradation environnementale dans le monde. Ce nouveau partenariat Nord-Sud a été inauguré afin de mieux répartir les bénéfices tirés de l’exploitation des ressources naturelles. Au total, cinq thèmes ont été abordés : l’eau, l’énergie, l’agriculture, la santé et la biodiversité.
Déclaration de Rio+20 (2012)
Ce document intitulé « L’avenir que nous voulons » visait à réitérer et à consolider les vœux de la communauté internationale quant à la mise en œuvre du développement durable à l’échelle mondiale. Jugé minimaliste par plusieurs, le texte final a tout de même tenté de suivre dans les traces de la Déclaration de Rio de 1992. Les signataires ont manifesté l’intention de remplacer les objectifs du millénaire par les objectifs du millénaire pour le développement durable (ODD) après 2015.
Ententes en négociation
Accord de Copenhague (2009)
L'Accord de Copenhague est intervenu à la suite de l’incapacité des décideurs réunis de donner suite au Protocole de Kyoto. Le Canada s’y est engagé symboliquement à réduire ses émissions de GES de 17% par rapport au niveau de 2005, bien qu’il s’était déjà engagé à Kyoto à réduire ses émissions de 6% sous la barre de 1990 d’ici 2012, ce qui était nettement plus ambitieux. La conférence de Copenhague a été considérée comme un échec retentissant par plusieurs observateurs.
Accord de Cancún (2010)
L'Accord de Cancun est ressorti de la seizième Conférence des parties (CdP) à Cancún. Les États se sont mobilisés en faveur de l’adaptation aux changements climatiques, faute de moyens plus musclés pour fixer des cibles de réduction des GES à tous les grands pays émetteurs.
Plateforme de Durban (2011)
La « Plateforme de Durban pour une action renforcée » a progressé dans la tentative d’établir un jour des cibles universelles inspirées de Kyoto pour inciter tous les États à emboîter le pas à la lutte aux changements climatiques. Le Canada a annoncé officiellement en décembre 2011 qu’il souhaitait se retirer du Protocole de Kyoto et ce, malgré ses engagements moraux et légaux envers la population canadienne et la communauté internationale.
Accord de Doha (2012)
La dix-huitième CdP qui a eu lieu au Qatar en novembre-décembre 2012 n’a pas marqué les esprits, mais a quand même cheminé dans la quête d’une entente mondiale contraignante d’ici 2015, l'Accord de Doha. Cette nouvelle entente devrait être signée à Paris en 2015 et entrer en vigueur en 2020.
Varsovie (2013)
La 19e CdP à Varsovie reposait sur des attentes très modestes et le résultat final à l'arraché n'a pas causé de surprise majeure. Une entente sectorielle est intervenue pour contrer la déforestation (mécanisme REDD+) à l'échelle internationale. Un fonds d'adaptation de 100 million de dollars a été capitalisé sans la participation du Canada. Les autres points litigieux n'ont pas été réglés, tandis que les pays en développement ont changé la nomenclature pour parler désormais de "contributions" plutôt que d' "engagements" de réduction de leurs émissions de GES.
Lima (2014)
Les négociations de Lima devaient être une étape importante en vue de préparer le terrain à l’accord de Paris. Bien que les 195 États présents se soient mis d’accord sur un document appelé "Llamado de Lima para la Acción Climática" ("Appel de Lima pour l’action en faveur du climat"), les succès des négociations à Lima restent limités en regard de l’urgence de la situation. Le document fait état du refus des pays développés d’établir des engagements nationaux d'atténuation, d’adaptation et de soutien financier qui maintiennent le principe des responsabilités communes mais différenciées acquis depuis le Protocole de Kyoto.
L’espoir est toutefois permis puisque les États ont convenu qu’il est nécessaire de réduire substantiellement les émissions de GES d’ici 2050 et de réduire les émissions nettes à « près de zéro gigatonne de dioxyde de carbone équivalent, ou moins, d’ici 2100 ». Les parties reconnaissent également que l’attribution d’un prix au carbone constitue une approche-clé, en matière de coûts-efficacité, dans la réduction globale des émissions de GES et que les mesures mises en oeuvre pour l’ensemble de l’économie « donnent le plus haut degré de clarté, de prévisibilité et d’intégrité environnementale »
Paris (2015)
Accords nord-américains
Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air
Le 13 mars 1991 à Ottawa, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord Canada – États-Unis sur la qualité de l’air en vue de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière, source des pluies acides. Les deux pays ont convenu de réduire leurs émissions de dioxyde de soufre (SO2) et d’oxydes d'azote (NOx), les principaux précurseurs des pluies acides, et de coopérer à des travaux scientifiques et techniques sur les pluies acides.
L’Annexe sur l’ozone a été ajoutée à l’Accord Canada – États-Unis sur la qualité de l’air (en décembre 2000) en vue de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière causant des niveaux élevés d'ozone troposphérique, un composant important du smog. À long terme, l’Annexe sur l’ozone vise l’atteinte de normes de qualité de l’air en ce qui a trait à l’ozone, dans les deux pays. S’il y a transport transfrontalier de polluants atmosphériques causant de l’ozone, l’Annexe sur l’ozone exige que les deux pays s’engagent à réduire leurs émissions d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils, les polluants précurseurs d’ozone troposphérique. Pour de plus amples renseignements, consultez l’article Ozone troposphérique: présence et transport dans l’est de l’Amérique du Nord.
Extrait site web d’Environnement Canada
L’AQLPA a joué un rôle déterminant dans l’adoption de cet accord.
Fondée en 1982 (sous le nom Association québécoise de lutte contre les pluies acides), l’AQLPA avait pour objectifs d’informer la population sur le problème des précipitations acides et d’être le porte-parole des citoyens sur la scène politique. En 1987, l’AQLPA remet au consul général des États-Unis à Montréal une pétition signée par 176000 personnes et adressé au président Ronald Reagan. En 1988, l’AQLPA lance le projet « Arc-en-ciel » qui invite la population québécoise et celle des états de la Nouvelle-Angleterre à conjuguer leurs efforts afin de réclamer des autorités américaines compétentes une réduction plus importante des émissions polluantes responsables des pluies acides. Les représentants de l’AQLPA se rendent dans une dizaine d’états voisins afin d’y établir des liens de collaboration. De nombreuses délégations américaines répondent favorablement à l’invitation du projet Arc-en-ciel. En 1990, les États-Unis annoncent leur intention de réduire de 50% leurs émissions de SO2.
Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE)
Depuis 1994, le Canada est partenaire avec les États-Unis et le Mexique dans l’Accord de libre échange nord-américain (ALÉNA). L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) est un accord parallèle qui a pour objectif de faire un cadre pour mieux conserver, protéger et améliorer l'environnement nord-américain par la coopération et la mise en oeuvre efficace des lois sur l'environnement.
L’AQLPA participe aux travaux de l’organisme responsable de faire respecte l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, la Commission de coopération environnementale (CCE). L’Association a soumis en 2004 une question relativement à l’obligation du Québec à faire respecter sa législation sur l’environnement à l’égard d’un programme universel d’inspection des véhicules légers. La CCE a d’ailleurs reconnu la pertinence des interventions de l’AQLPA en matière de pollution atmosphérique.
L’AQLPA a également participé à deux rencontres du Registre de rejets et de transferts de polluants (RRTP), à Washington et à Toronto.
Plus récemment, avec les 20 années de l’entrée en vigueur de l’ANACDE et de l’ALÉNA, l’AQLPA a soumis un mémoire sur ses observations de l’état de l’environnement 20 ans après la signature de l’ANACDE et a participé à une rencontre à Washington où elle a pu s’exprimer face à cet enjeu.
COMMUNIQUÉS, ARTICLES ET PUBLICATIONS DE L’AQLPA
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