Protocole de Kyoto: L’ÉQUIPE KYOTO porte en appel le jugement de la cour fédérale
Montréal, le 17 juillet 2012 – Le jugement de la Cour fédérale du Canada déclarant légale la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto sera porté en appel. C’est ce qu’a déclaré le professeur Daniel Turp après avoir pris connaissance du jugement rendu par l’Honorable Simon Noël qui n’a pas retenu l’argument voulant que le Canada avait violé la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et le principe démocratique.
L’Équipe Kyoto et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) estiment utile et nécessaire de poursuivre la démarche judiciaire et d’ainsi demander à trois juges de la Cour fédérale d’Appel de réviser le jugement de première instance. Il s’agit d’un appel de plein droit et l’Équipe Kyoto espère que l’audition pourra avoir lieu rapidement de façon à ce qu’une décision soit rendue avant la date à laquelle pourrait prendre effet cette dénonciation, soit le 15 décembre 2012.
L’Équipe Kyoto pourra compter sur l’avocat Julius Grey pour poursuivre le combat devant la Cour fédérale d’Appel. L’AQLPA a réitéré son soutien à l’Équipe Kyoto et celle-ci espère également pouvoir compter sur celui des 21 groupes environnementaux et sociaux et cinq partis politiques qui ont appuyé la démarche judiciaire à ce jour.
Pour poursuivre le combat pour le Protocole de Kyoto, les personnes qui ne l’ont pas encore fait sont invitées à signer symboliquement, comme l’on déjà fait 12 545 personnes à ce jour, le Protocole de Kyoto en se rendant sur le site internet de l’Équipe Kyoto.
Lire l'article de Louis-Gilles Francoeur (Le Devoir) sur la décision de la cour fédéral
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Source :
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
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