Le projet de loi 48, un rendez-vous à ne pas manquer.
Québec, lundi 14 mai 2012. L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a déposé aujourd’hui son mémoire sur le projet de loi no. 48 devant la Commission des transports et de l’environnement. L’AQLPA appuie ce projet de loi qui donne enfin le pouvoir au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) de réglementer les émissions polluantes du parc automobile à l’aide d’un programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA), programme que l’AQLPA réclame depuis 20 ans.
Le Québec a d’autant plus un besoin urgent de contrôler les émissions polluantes des véhicules automobiles que, contrairement à la situation qui prévaut dans la majorité des autres pays qui le font, les transports représentent, ici, la principale source de pollution atmosphérique avec 43% des GES et 60% des autres contaminants de l’air. Il existe actuellement 80 programmes dans le monde dont 40 aux États-Unis. Dans bien des cas, ces programmes sont en application depuis plusieurs décennies déjà et leur efficacité ayant été démontrée, ils sont maintenus d’année en année. Au Canada, l’Ontario et la Colombie Britannique réduisent du tiers la pollution de l’air émise par les véhicules grâce à un PIEVA.
L’AQLPA rappelle qu’un PIEVA n’a pas pour but de mettre des véhicules à la ferraille mais au contraire, de prolonger la vie des véhicules grâce à l’entretien préventif et au maintien optimal des systèmes antipollution selon les normes environnementales de l’année-modèle du véhicule. Aussi, en plus de protéger la qualité de l’air en réduisant la pollution émise, l’entretien des véhicules présente plusieurs avantages économiques : réduction significative de la consommation d’essence, garantie de qualité lors de l’achat d’un véhicule usagé, et durée de vie du véhicule prolongée.
L’AQLPA appuie la mise en place d’un PIEVA visant, dans sa première phase, les véhicules de 8 ans et plus au moment de la revente. Mais, elle considère essentiel à l’efficacité du programme le passage à une deuxième phase où l’inspection viserait, de façon généralisée, les véhicules de 8 ans et plus, et ce, deux ans après le début du programme.
Le mémoire de l’AQLPA contient plusieurs autres recommandations sur l’implantation et la règlementation dudit programme dont celle de considérer la mise en place de mesures d’atténuation comme l’établissement d’une limite de coût des réparations, permettant aux personnes à plus faible revenu de conserver leur véhicule et de répartir la mise à niveau sur une plus longue période. L’AQLPA recommande également la mise en place d’un affichage public du taux de réussite des ateliers de réparation lors de la réinspection comme c’est le cas en Colombie Britannique.
André Bélisle, président de l’AQLPA rappelle : « Le smog et les pluies acides tuent, le réchauffement planétaire est une menace bien réelle et les véhicules automobiles en sont grandement responsables; il faut donc contrôler la pollution automobile comme le font tous les pays développés du monde. »
« Le projet de loi no 48 est un rendez-vous important pour une société qui aspire au bien-être de ses membres et à la protection de l’environnement. L’AQLPA invite donc les élus du Québec à ne pas manquer ce rendez-vous », conclut Claude McDonnell, coordonnateur PIEVA pour l’AQLPA.
DOCUMENTS:
Mémoire de l'AQLPA sur le projet de loi no. 48
30 ans de luttes victorieuses. L'AQLPA poursuit ses efforts contre la pollution automobile (communiqué émis en avant-midi)
VIDÉOS:
Projet de loi 48 et environnement (AQLPA)
Projet de loi 48 et économie (AQLPA)
Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles (MDDEP)
Audition AQLPA à la commission
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Source :
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
Louise Lévesque, directrice des communications
T 418-642-1322 poste 294 / C 418-264-5575 / louise.levesque@aqlpa.com
Contacts :
André Bélisle, président AQLPA
T 418-642-1322 poste 223 / C 418-386-6992 / andre.belisle@aqlpa.com
Claude McDonnell, coordonnateur PIEVA, AQLPA
T 514-728-4950 / c.mcdo@videotron.ca