Équipe Kyoto : Préparatifs pour l'audition du 1er juin 2012
Montréal, le 20 mars 2012 – Suite aux échanges entre l'avocat du Procureur général du Canada et Me Julius Grey, l’échéancier relatif à la demande de contrôle judiciaire présentée par Daniel Turp et visant à déclarer illégale la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto a été arrêté.
Les trois dates importantes à retenir sont les suivantes :
Dépôt du dossier du demandeur : au plus tard le [lundi] 2 avril 2012;
Dépôt du dossier du défendeur : au plus tard le [vendredi] 25 mai 2012;
Audition de la demande : vendredi, le 1er juin 2012.
La Cour a par ailleurs avisé les parties que le juge Simon Noël sera saisi du dossier et entendra l'audition sur le fond.
« À la lumière de l'échéance du lundi 2 avril 2012, les membres de l’équipe Kyoto ont accéléré les travaux de recherche et préparent le dossier du demandeur qui contiendra l'argumentation juridique de l’Équipe Kyoto », a déclaré le professeur Daniel Turp.
Celui-ci a par ailleurs indiqué que l’Équipe Kyoto était maintenant composée de plus de 50 étudiants et de professeurs provenant de l’Université de Montréal et ses écoles affiliées, de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP), de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université Laval et de l’Université de Sherbrooke. Elle compte également sur l’appui de quatre partis politiques et de 21 groupes environnementaux, dont l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).
Il y a lieu de rappeler que l’objet principal de la demande de contrôle judiciaire est de faire déclarer par la Cour fédérale du Canada que la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto est illégale dans la mesure elle a été adoptée en violation de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. La demande invite également le tribunal à déclarer que cette dénonciation porte atteinte au principe de la primauté du droit, au principe de la séparation des pouvoirs et au principe démocratique.
L’Équipe Kyoto invite également les citoyens et citoyennes du monde à signer symboliquement le Protocole de Kyoto, ce que plus de 7 000 personnes ont fait d’ores et déjà. Une telle signature peut maintenant être faite sur le site internet de l’Équipe Kyoto et permet de montrer son appui à la lutte contre la dénonciation par le gouvernement du Canada du Protocole de Kyoto.
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Source:
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