Compteurs à radiofréquences - travaux de l’AQLPA à la Régie de l’énergie
Les recommandations de l’AQLPA
C’est dans une optique de prudence rationnelle, reposant sur l’état des recherches scientifiques, que l’AQLPA a tenté de convaincre Hydro-Québec ,ainsi que la Régie de l’énergie, de réduire le niveau d’exposition aux radiofréquences auquel les citoyens seront susceptibles d’être exposés avec les nouveaux compteurs.
Les mesures à considérer pourraient inclure, entre autres, la protection du périmètre de 20 cm autour de l’antenne émettrice, l’éloignement des compteurs des pièces où se trouvent des personnes de façon prolongée ainsi que leur éloignement des lieux où se trouvent des enfants, des femmes enceintes, des personnes âgées ou malades, la limitation ou l’éloignement des compteurs groupés, ou encore la recherche d’alternatives de transmission.
La densité de puissance des émissions de radiofréquences des compteurs pourrait également être réduite, de même que le nombre d’émissions quotidiennes de RF. Il n’existe en effet aucune raison justifiant que les compteurs d’Hydro-Québec soient continuellement en activité alors que la mémoire de chaque appareil permet de stocker les données complètes de consommation de chaque client pendant un mois.
Enfin, l’AQLPA est préoccupée par la possibilité qu’Hydro-Québec active de nouvelles fonctionnalités (déjà présentes à l’état dormant sur les appareils installés), ce qui exposerait les citoyens à des émissions de fréquences additionnelles.
Les recommandations de l’AQLPA visent donc à gérer rationnellement le risque pour la santé résultant d’émissions de radiofréquences intenses, fréquentes et à proximité du public et qui font actuellement l’objet de recherches et de recommandations de précaution de la part de diverses autorités et manufacturiers tout en évitant, à l’autre extrême, un discours alarmiste.
Documentation relative au dossier
- Dominique NEUMAN, procureur, Argumentation (v.r.) – Lecture à distance (pour Stratégies Énergétiques et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique – SÉ-AQLPA), Dossier R-3770-2011 Autorisation d’investissement - Projet Lecture à distance (LAD) – Phase 1 d'Hydro-Québec Distribution, Pièce C-SÉ-AQLPA-Argumentation, cote C-SÉ-AQLPA-0114, Pour une infrastructure de mesurage avancé (IMA) optimale et durable, juin 2012 (v.r.).
- Dominique NEUMAN, procureur, Argumentation – Option de retrait (pour Stratégies Énergétiques et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique – SÉ-AQLPA), Dossier R-3788-2012 Fixation des tarifs et conditions d'Hydro-Québec Distribution relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences, Pièce C-SÉ-AQLPA-Argumentation, cote C-SÉ-AQLPA-0018, Pour une option accessible et réaliste, 27 juin 2012.
- Brigitte BLAIS, Rapport re-révisé (pour Stratégies Énergétiques et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique – SÉ-AQLPA), Dossier R-3788-2012, Pièce C-SÉ-AQLPA-2, doc. 1.2, cote C-SÉ-AQLPA-0013, Pour une option accessible et réaliste, 06 juin 2012 (v.r.r.).
- Dr David O. CARPENTER, Report, Docket R-3770-2011, Exhibit SE-AQLPA-7 - Document 1.1, piece C-SÉ-AQLPA-0075, The State of scientific research as to whether advanced meters transmitting by radiofrequencies, as proposed in the present case, may constitute a risk of serious or irreversible damage to health, April 30th, revised May 14th.
Les recherches scientifiques dont fait état Dr Carpenter dans son rapport ont presque toutes été déposées à la Régie de l'énergie. Voyez-les sous C-SÉ-AQLPA, section Preuves écrites.
- Brigitte BLAIS, Rapport complémentaire (pour Stratégies Énergétiques et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique – SÉ-AQLPA), Dossier R-3770-2011, Pièce C-SÉ-AQLPA-0031, La capacité du projet Lecture à Distance (LAD) d’Hydro-Québec Distribution de répondre aux préoccupations quant aux émissions de radiofréquence, mars 2012.
- Stéphane BÉLAINSKY, Expertise Électromagnétique Environnementale 3E inc. (pour Stratégies Énergétiques et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique – SÉ-AQLPA), Dossier R-3770-2011, Pièce amendée C-SÉ-AQLPA-0029, SÉ-AQLPA-2, Document 1, Évaluation des émissions de radiofréquences de compteurs électriques nouvelle génération Landis+Gyr Gridstream RF ZigBee installés par Hydro-Québec Distribution. Rapport d’expertise, octobre 2011. Amendé en mars 2012
- Bernard SAULNIER, Rapport complémentaire, pour SÉ-AQLPA, Dossier R-3770-2011, Pièce C-SÉ-AQLPA-0028, Étude critique du rapport d’Accenture sur le projet LAD d’Hydro-Québec quant aux fonctionnalités de gestion de la demande et à la vision d’ensemble du projet, mars 2012.
- Jacques FONTAINE, Rapport amendé, pour SÉ-AQLPA, Dossier R-3770-2011, Pièce C-SÉ-AQLPA-0025, La capacité de l’infrastructure prévue de répondre aux préoccupations quant à la protection des données privées, mars 2012.
- Brigitte BLAIS et Jacques FONTAINE (pour Stratégies Énergétiques et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique – SÉ-AQLPA), Dossier R-3770-2011, Pièce C-SÉ-AQLPA-0021, SÉ-AQLPA-3, Document 1,Examen de certaines préoccupations relatives à la demande d’autorisation de la phase 1 du projet LAD, Chapitre 1 – La capacité de répondre aux préoccupations quant aux émissions de radiofréquences; Chapitre 2 - La capacité de l'infrastructure prévue de répondre aux préoccupations quant à la protection des données privées, octobre 2011.
- Bernard SAULNIER, rapport d'expertise pour SÉ-AQLPA, "La capacité des nouveaux équipements de recevoir ultérieurement l'activation de fonctionnalités additionnelles", Dossier R-3770-2011, Pièce C-SÉ-AQLPA-0019, SÉ-AQLPA-2, Document 1, 21 octobre 2011.
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