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La contestation de la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto devant Cour fédérale du Canada
La contestation de la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto devant Cour fédérale du Canada
L’ÉQUIPE KYOTO ACCELERE LE TRAVAIL DEPUIS L’ANNONCE D’UN ÉCHÉANCIER ET D’UNE DATE D’AUDITION : LE 1ER JUIN 2012
En ce jour du septième anniversaire de l’entrée vigueur du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Daniel Turp et l’Équipe Kyoto présentent un vidéo-clip réalisé par Karl Grand’Maison.
Dépôt par le professeur Daniel Turp d’une demande devant la Cour fédérale du Canada
Un avis de demande de contrôle judiciaire visant à déclarer illégale la décision par le Canada de dénoncer le Protocole de Kyoto a été déposé en ce vendredi 13 janvier 2012 à la Cour fédérale du Canada. Cette demande est initiée par M. Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) appuie avec détermination la démarche de M. Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, visant à faire déclarer illégale la décision du gouvernement canadien de renoncer à ses engagements du Protocole de Kyoto.
ST-LÉON-DE-STANDON, QC, le 15 déc. 2011 - L'AQLPA accueille positivement le nouveau règlement du gouvernement du Québec qui établira un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission (PEDE) de gaz à effet de serre (GES) dès 2012. Cet outil-clé concrétise davantage la volonté du Québec d'atteindre son objectif de réduction d'émissions de GES pour 2020, soit une diminution de 20% sous les niveaux de 1990.