Projet de loi 48
Le déclenchement des élections à l'été 2012 ont mis fin aux travaux de l'Assemblée nationale sur le projet de loi 48... Le présent texte constitue donc une archive du projet de loi 48 portant sur la mise sur pied d’un Programme d’inspection des véhicules automobiles (PIEVA) au Québec.
Introduction
Le 7 décembre 2011, le ministre Pierre Arcand déposait le projet de loi 48 sur l’inspection environnementale des véhicules automobiles au Québec.
S’ensuivit alors un débat coloré dans les journaux, radios et médias sociaux….
Plusieurs propos tenus relèvent de spéculations et suppositions puisque les paramètres du «programme d’inspection et d’entretien de véhicules automobiles» ne sont pas encore définis et le règlement d’application de la loi n’a pas fait l’objet de débats et encore moins de décisions.
Clarifions l’air !
Divers chiffres sur les taux d’émissions de polluants, la santé, les programmes d’inspection et d’entretien ailleurs au Canada, et autres ont été repris dans les médias et forums de discussion. Certaines de ces données sont erronées, d’autres sont citées sans mise en contexte adéquate.
Nous rassemblons ici des renseignements solides, fondés et clairs qui vous aideront à vous faire une opinion sur la question et éventuellement à participer de façon constructive dans le débat sur la meilleure façon de règlementer l’inspection environnementale des véhicules automobiles au Québec.
Un projet de loi et ses étapes
Le projet de loi 48 est une première étape vers un programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles au Québec. Le projet fera l’objet de consultations et discussions avant de passer au vote à l’Assemblée Nationale.
Le règlement d’application n’est pas défini et son élaboration fera aussi l’objet de consultations et discussions après l’adoption du projet de loi.
Ce que le projet de loi avance sur l’inspection environnementale des véhicules
- L’inspection en question sera liée à la performance environnementale dans les premières phases du projet.
- L’inspection environnementale se fera par une entreprise accréditée par le Ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs du Québec.
- Le projet de loi propose une inspection environnementale appliquée d’abord aux véhicules de 8 ans et plus, lors d’un changement de propriétaire.
- Ensuite, dans une deuxième phase, l’inspection environnementale s’appliquera aux véhicules de 8 ans et plus, aux deux ans.
Ce que les projets-pilote et les programmes semblables ailleurs au Canada nous permettent de préciser
- Les technologies les plus avancées seront utilisées pour vérifier l’état des systèmes antipollution des véhicules.
- L’inspection environnementale se fait rapidement : environ 20 minutes.
- Les principaux polluants vérifiés sont les hydrocarbures et le monoxyde de carbone; ils sont représentatifs du niveau des autres polluants émis : composés organiques volatils, oxydes d’azote, dioxyde de soufre et particules en suspension.
Ce qui n’est pas encore déterminé
- Le coût exact de l’inspection.
- L’échéancier final d’implantation.
- Les modalités d’accréditation des centres d’inspection.
- Les modalités de suivi dans le cas d’échec à l’inspection.
Pour en savoir plus
Ce qu’en disent les organismes du Québec
- CAA
- Association pulmonaire – Québec
- Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
- Nature Québec
- Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions du Québec (ARPAC)
- Automotive industries association of Canada (AIA)
- Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers