26 juin 2012
Catégorie(s):
"Big Boys Gone Bananas" : poursuite baîllon dans la banane !
En 2009, les Rencontres internationales du documentaire de Montréal (RIDM) présentaient un documentaire suédois intitulé Bananas!*,
Poursuites bâillon (SLAPP)
5 aoû 2010
Catégorie(s):
LOI 9 - Visant à contrer les poursuites abusives
L’AQLPA célèbre une importante victoire
Saint-Léon-de-Standon, le 5 août 2010 – L’AQLPA est très fière d’avoir mené et gagné la bataille pour la liberté d’expression. Cette longue bataille a permis l'adoption de la Loi 9 et les récentes applications de cette dernière prouvent son efficacité et sa pertinence.
MÉMOIRE - Protéger le droit de participation du public
Mémoire de l'AQLPA et du CRRE dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques portant sur les documents intitulés : « Rapport d’évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile » et « Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites bâillons (SLAPP) ». Février 2013
13 sep 2013
Catégorie(s):
Poursuites bâillons, SLAPP
Au Québec on protège maintenant la liberté d’expression
L’AQLPA est fière de rappeler que c’est grâce à la lutte qu’elle a initiée, menée et gagnée qu’aujourd’hui le Québec est la seule législature au Canada qui protège la liberté d’expression et la participation citoyenne aux débats publics contre l’intimidation et les poursuites abusives. Nous avons travaillé d’arrache-pied jusqu’à l’obtention de la Loi 9 ou Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics qui a permis à cinq occasions depuis 2009 de rejeter de telles tentatives de musellement.
Article rédigé dans le contexte de la récente décision de la Cour supérieure rejetant la poursuite en diffamation de 400 000$ de M. Savoie contre Pierrette Thériault-Martel.