Format : 11/2024
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9 mai 2012
Catégorie(s): 
Communiqués

L’AQLPA dépose un mémoire à la consultation sur le financement du transport en commun

 

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a déposé, le 9 mai 2012, un mémoire dans le cadre de la Consultation publique  de la Commission des transports de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le financement du transport en commun.

La CMM, le gouvernement du Québec et du Canada doivent rapidement mettre en place différents mécanismes qui permettraient de générer des revenus pour répondre aux besoins financiers en transport collectif qui sont beaucoup plus importants que les sommes qui risquent d’être générées par la redevance sur les hydrocarbures et le système de plafonnement et d’échange d’émissions (PEDE). En effet, le gouvernement du Québec prévoit que ces mesures génèreront environ 2,7 milliards de dollars pour la période 2013-2020 alors que pour la région de Montréal les besoins d’investissement en transport en commun se chiffrent à 23 milliards d’ici 2020.

Dans son mémoire l’AQLPA propose plusieurs pistes que la CMM doit évaluer en profondeur de manière à choisir les meilleures options qui permettront d’assurer un financement adéquat pour le maintien et le développement des transports collectifs CMM. Les voici :

  1. Le gouvernement doit, dès cette année, bonifier le budget pour le PACC en augmentant la redevance sur les hydrocarbures d’au moins l’équivalent de 5 cents le litre (environ 20$ la tonne). Environ les 2/3 de l’argent générée doit aller au financement du transport en commun au Québec qui, s’il est bien développé, permettra de diminuer la dépendance au pétrole et par le fait même la facture des québécois;
  2. Sur la période 2013-2020 (8 années) le gouvernement doit s’assurer que la redevance sur l’essence (ou prix le prix sur le marché pour la tonne de carbone) augmente d’environ 3 cents par litre/année de manière à générer des revenus significatifs;
  3. Dans le cadre du FORT, le gouvernement doit revoir la répartition des sources de financement entre le transport routier et le transport en commun de façon à assurer une plus grande cohérence…;
  4. L’AQLPA propose à la CMM d’exiger du gouvernement du Québec un rééquilibrage des budgets du FORT selon une nouvelle formule de répartition de 70% pour l’entretien du réseau routier et de 30% pour le maintien et le développement des actifs de transports collectifs;
  5. Le gouvernement doit investir l’argent des contribuables dans le maintien et la réfection des infrastructures existantes et dans le développement des transports collectifs en zone urbaine au lieu de dépenser des milliards de dollars dans le développement, l’élargissement et le prolongement des autoroutes;
  6. Le gouvernement du Québec doit offrir aux centres urbains l’option de percevoir une taxe supplémentaire sur les carburants qui serait dédiée au transport collectif;
  7. La CMM doit exiger que l’implantation de péages en zone urbaine et-ou périurbaine (étendu à l’ensemble des municipalités) soit immédiatement étudié considérant les délais requis avant que ses derniers soient opérationnels;
  8. Le pouvoir de taxer le stationnement non résidentiel devra être étendu à l’ensemble des municipalités de la CMM;
  9. L’AQLPA considère que la CMM doit mettre en place des mécanismes de « récupération » de la plus-value foncière pour financer le TC;
  10. Le gouvernement doit augmenter les droits d’immatriculation pour les grands centres urbains où les services de transport collectif sont disponibles en augmentant la contribution au transport en commun de 30$ à 40$ en 2012 (75$ à 85$ pour Montréal) et en l’indexant chaque année selon l’indice des prix à la consommation (IPC);
  11. Le gouvernement du Québec doit augmenter rapidement et de manière significative l’actuel droit d'immatriculation additionnels sur les véhicules de forte cylindré (véhicules de 4 litres et plus)…;
  12. Le gouvernement doit augmenter le droit d'immatriculation additionnel sur les véhicules de luxe en le faisant passer de 5 % dès 2013 et  éventuellement à 10 %. Ce droit d’immatriculation additionnel doit également s’appliquer aux véhicules de plus de 7 ans dont la valeur est plus de 40 000$;
  13. L’AQLPA croit que le gouvernement fédéral doit abolir les subventions aux compagnies pétrolières et gazières et rediriger les sommes disponibles (environ 320 millions$/an) vers le financement de la lutte aux changements climatiques et aux TC;
  14. L’AQLPA croit que le gouvernement fédéral doit assurer une continuité du financement, après 2014, des infrastructures locales grâce à la SOFIL, et souhaite qu’au minimum 25 % de ce fonds soit accordé aux TC;
  15. L’AQLPA souhaite que la Commission des transports de la CMM invite le gouvernement fédéral à adopter un cadre stratégique de financement des transports collectifs au Canada;
  16. L’AQLPA souhaite que la Commission des transports de la CMM invite le gouvernement fédéral à transférer progressivement les cinq cents résiduels de la taxe fédérale d’accise sur l’essence au Fonds permanent de la taxe sur l’essence, et d’augmenter ainsi le financement des infrastructures municipales dont les transports collectifs;
  17. La CMM doit mettre en place un important mécanisme de reddition de comptes envers la population, ce qui favorisera l’acceptabilité sociale des investissements en TC.

Source :
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
Louise Lévesque, directrice des communications
T 418-642-1322 poste 294 / C 418-264-5575 / louise.levesque@aqlpa.com

Contact :
Patrick Bonin, directeur climat-énergie AQLPA
T 450-818-1850 / C 514-594-1221 / pbonin@aqlpa.com