SCANDALE DIESELGATE
Saint-Léon-de-Standon, le 13 novembre 2019 - Après avoir échoué devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, Volkswagen et Audi tenteront cette semaine d’échapper à l’action collective intentée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) en s’adressant au plus haut tribunal du pays.
En janvier 2018, la Cour supérieure autorisait l’AQLPA à mener une action collective exigeant de Volkswagen des dommages punitifs équivalant à 35 $ pour chacun des 8 millions de Québécois entre 2009 et 2015, soit au moment où Volkswagen et Audi avaient mis en place un stratagème visant à masquer les émissions polluantes de certains de leurs véhicules. L’autorisation de l’action collective avait été confirmée par la Cour d’appel en juin 2018.
Première mondiale
Depuis l’éclatement du scandale du dieselgate, Volkswagen et Audi ont reconnu avoir floué les autorités réglementaires et leurs clients, et ont conclu des ententes financières, notamment en Amérique du nord et en Europe.
Mais dans le cadre de l’action collective intentée par l’AQLPA, c’est la première fois que les constructeurs automobiles sont poursuivis au nom de tous les habitants d’un territoire pour avoir contrevenu sciemment aux lois environnementales. Le jugement de la Cour supérieure, confirmé par la Cour d’appel du Québec, a reconnu que le seul fait d’avoir porté atteinte volontairement et illégalement au droit à un environnement sain, conféré par la Charte et la Loi sur la qualité de l’environnement, donne ouverture à un recours en dommages.
Dans son jugement, le juge Daniel Dumais affirmait que les agissements de Volkswagen constituaient « une attaque intentionnelle, et non accidentelle, aux droits des citoyens eux-mêmes. Si l’État ne fait rien, ou si les sanctions sont minimes, n’encourage-t-on pas la répétition de tels scénarios? »
L’AQLPA et les constructeurs automobiles feront valoir leurs arguments mercredi à Ottawa. La Cour suprême aura donc à décider si les jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, qui ont autorisé l’action collective de l’AQLPA, seront maintenus.
À propos de l’AQLPA
Fondée en 1982, l‘AQLPA est un regroupement indépendant travaillant activement à améliorer la qualité de l’atmosphère au Québec. L’AQLPA a pour objectif principal de favoriser la mise en place de solutions concrètes et adaptées à la réalité des besoins des parties prenantes, par l’acquisition de connaissances, l’éducation et la sensibilisation.
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Source : Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
(418) 479-2185
Contact : André Bélisle, président
(418) 390-2367
Vous pourrez assister en webdiffusion à l’audience de la Cour suprême du Canada à compter de 9h30 en suivant ce lien à la date du 13 novembre;
https://www.scc-csc.ca/case-dossier/info/hear-aud-fra.aspx?ya=2019&mo=11...
Vous pouvez soutenir notre lutte pour la défense de nos droits à un environnement sain en faisant un don de 20 $ ou plus, déductible d’impôts au ;
http://www.aqlpa.com/dons-mensuels/faites-un-don
