Inspection et entretien des véhicules - Publications AQLPA

sep 2012
Sujet(s):
Inspection et entretien des véhicules, Transports

Dossier factuel - Véhicules automobiles du Québec

PDF icon 20120911_dossier_factuel_16783_fr_quebec_autos_fr.pdf

Dossier factuel relatif à la communication SEM-04-007 (Véhicules automobiles du Québec) préparé par l'AQLPA conformément à l'article 15(6) de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement. 11 septembre 2012.

mai 2012
Sujet(s):
Inspection et entretien des véhicules, Transports

Projet de loi 48 concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles - mémoire AQLPA

PDF icon pl48_memoire_aqlpa_14mai2012_final.pdf

Mémoire AQLPA sur le projet de loi 48 (PIEVA) déposé dans le cadre des consultations particulières de la Commission des transports et de l'environnement. Mai 2012