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L’autorisation d’une action collective de l’AQLPA contre Volkswagen et Audi débattue en Cour suprême du Canada.
Saint-Léon-de-Standon, le 13 novembre 2019 - Après avoir échoué devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, Volkswagen et Audi tenteront cette semaine d’échapper à l’action collective intentée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) en s’adressant au plus haut tribunal du pays.
Avis important à tous nos membres et sympathisants.
Mercredi le 13 novembre 2019, nous serons à la Cours suprême du Canada dans le dossier du scandale du DIESELGATE face à Volkswagen/Audi.
Vous pourrez assister en webdiffusion à l’audience de la Cour suprême du Canada à compter de 9h30 en suivant ce lien à la date du 13 novembre;
https://www.scc-csc.ca/case-dossier/info/hear-aud-fra.aspx?ya=2019&mo=11...
Mais souhaitent le maintien de Transition Énergétique Québec (TÉQ) et des mécanismes de surveillance externe des deux fonds
Saint-Léon-de-Standon, le 26 juin 2019 - Les organismes environnementaux l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (SÉ) félicitent le gouvernement du Québec pour son annonce du 25 juin 2019 de transférer la responsabilité du Fonds vert (qui sera renommé Fonds sur l’électrification et les changements climatiques) au Ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Le projet de loi 34, une catastrophe pour 8 millions de Québécois,
Stratégies
Énergétiques et AQLPA
( SÉ )
COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Saint-Léon-de-Standon, le 12 juin 2019 - Les organismes environnementaux l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (SÉ) dénoncent le projet de loi 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec par M. Jonatan Julien, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
La Cour suprême du Canada entendra la demande d’appel de Volkswagen/Audi
Suite à sa décision rendue ce matin, la Cour suprême du Canada entendra la demande d’appel de Volkswagen/Audi contestant la décision de la Cour d’appel du Québec lui ayant refusé l’autorisation de porter en appel le jugement de la Cour supérieure du Québec.